garde enfants après appel

Question

4 messages

29/03/2011 14:21

Bonjour,
Quels éléments faut il pour relancer une garde d'enfants après que l'appel soit fait?
Merci pour votre aide!!!

4 messages

29/03/2011 14:29

Oui mais quel genre d'élément nouveau?
Merci pour votre réponse

4 messages

29/03/2011 15:13

Je me pose beaucoup de questions, à savoir :
- si mon ex a une nouvelle compagne, peut il redemandé la garde?
- si s'est moi qui est un nouveau compagnon, mon ex peut il refaire une demande?
- si j'envisage d'habiter chez mon compagnon, mon ex peut il refaire une demande?
- si je déménage, je change de travaille ou je me retrouve au chômage....

En faite je me pose plein de questions mais je n'ai pas de réponses.

Merci pour votre aide

4 messages

30/03/2011 09:23

Bonjour,
Personne pour répondre à mes questions?
Merci d'avance

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 29/03/2011

9464 messages

29/03/2011 14:23

un élément nouveau

Domil · Answer 2 · 29/03/2011

9464 messages

29/03/2011 14:32

Un fait qui n'existait pas lors du précédent jugement ou qui a changé

alchimie · Answer 3 · 31/03/2011

44 messages

31/03/2011 12:48

Par "éléments nouveaux", on entend tout élément tendant à modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale et notamment les droit de visite et d'hebergement.

Dans les exemples que vous citez, seul un déménagement de votre part peut entrainer de la part de votre ex une saisine du JAF, si ce déménagement l'empêche d'exercer son DVH.