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Bonjour,
Je n'ai pas obtenu la garde de mon fils, par ce fait, les années impaires, j'ai le droit d'hébergement la seconde moitié des vacances, sauf consentement mutuel, j'avais donc le droit d'hébergement pour mon fils au mois d'août de cette année.
Par consentement mutuel, nous avons décider de le garder chacun notre tour la moitié au mois de juillet et la moitié au mois d'août.
J'ai eu la garde de mon fils les 15 premiers jours de juillet et je devais le garder les 15 premiers jours d'août, or son père veut réduire mon nombre de jour d'hébergement au mois d'août. Suis-je en droit de le garder tout le mois d'août, comme c'est écrit dans le jugement de divorce, bien que j'ai déjà garder mon fils 15 jours en juillet?
Le jugement dit quoi, exactement ?
Extrait du jugement:
Dit que faute par les parents de convenir amiablement d'autres mesures, la mère exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant dans les conditions suivantes
* pendant les vacances scolaires
la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires.
Donc vous avez bien convenu, à l'amiable, que vous partagiez chaque mois et non les vacances globales. Pourquoi revenir dessus ?
Je ne sais pas pour quelle raison le père de l'enfant revient sur cet accord amiable (je ne porterai pas de jugement) et ne veut pas me laisser mon enfant le nombre de jour auquel j'ai le droit, mais j'ai toujours dit oui à tout et ça suffit. C'est la raison pour laquelle j'aimerai connaître mes droits dans cette situation.
Attendez, si j'ai bien compris :
- le jugement dit que vous devez l'avoir le mois d'aout en entier cette année.
- à l'amiable, vous avez décidé 15 jours chacun, chaque mois
- vous deviez avoir donc votre enfant à partir du 1er aout, jusqu'au 15
Qu'est-ce qui est contesté ?
Mon ex-mari veut que je lui ramène mon enfant avant la date que nous avions prévue. Je ne suis pas d'accord, mais vu que c'est une organisation à l'amiable, et qu'il n'y a pas d'écrit sur cette organisation, je veux savoir si je peux tout de même garder mon enfant le nombre de jours qui est convenu, et être certaine que je ne risque rien au niveau de la loi.
Oh mais oui, vous ramenez votre enfant à la date convenue
Pour plus de sureté, LRAR rappelant votre accord qui a d'ailleurs été appliqué en juillet et que donc conformément à votre accord, vous ramenerez l'enfant le .... à ...
Très bien. Je vous remercie d'avoir prit le temps de me répondre.
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