Garde enfants vacances

Publié le 27/06/2024 Vu 782 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/06/2024 17:03

Bonjour,

Nous avons une convention à 50/50 pour la garde. Notre enfant est en plein conflit de loyauté, elle prend le parti de son papa. C'était très compliqué, alors sur les conseils de psy, j'ai laché un peu sur la garde, elle m'a dit que mon enfant reviendrait tt seul, que son cerveau de 8 ans n'étai pas assez mature pour comprendre. Mais je n'ai jamais voulu toucher la convention.

Ca fait plusieurs foiss que je dis à son papa que je souhaite reprendre une garde 50/50 à la rentrée, il ne veut pas car mon enfant ne veut pas. (conflit de loyauté, complexe d'oedipe, d'après les psy et la juge)

Pour les vacances nous avons fait des modifications, j'ai son accord par message, d'échanger certaines semaines. Nous partons donc en vacances sur ses semaines d'après la convention.

Là, je lui redis qu'on reprend 50/50 en septembre, il me dit que non, c'est soit au 1er juillet, soit au 1er janvier.

Mais le 1er janvier c'est bien trop loin. Et le 1er juillet, ca veut dire que je n'ai pas mon enfant pour partir en vacances (qui sont réservées et payées) et que mon planning ne correspond plus du tout, sachant que je ne peu plus bouger mes vacances au travail.

Si je pars comme prévu, peut-il me dénoncer pour non présentation d'enfant, sachant que j'ai plusieurs écrits me confirmant que je pouvais valider les vacances?

Merci pour vos réponses.

Modérateur

27/06/2024 09:27

Bonjour,

Vous pouvez à tout moment chosisir l'application pure et simple du jugement, et le père aussi. Si vous remettez en cause l'accord amiable.



Si je pars comme prévu, peut-il me dénoncer pour non présentation d'enfant, sachant que j'ai plusieurs écrits me confirmant que je pouvais valider les vacances?


Sauf s'il se rétracte avant votre départ, vous pourrez facilement démontrer votre bonne foi. Mais il aura le droit de changer d'avis avant le début des vacances. Les accord amiables ne valent que tant que les deux parents sont au diapason.

Si vous tenez à conserver intact cet accord, vous n'avez qu'à laisser passer les vacances et exiger la reprise de la résidence alternée. Mais cela risque d'empêcher toute modification amiable à l'avenir.

Veuillez noter que la résidence alternée nécessite un minimum d'entente entre les parents, sans quoi elle peut être supprimée par le JAF.

L'avis de l'enfant, surtout à un âge aussi jeune, n'est pas un motif permettant de déroger au jugement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter