Garde exclusive enfant de 18 mois

Publié le 06/10/2011 Vu 1896 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

05/10/2011 22:20

Bonsoir,

Je viens vers vous car je ne sais pas quoi faire ni comment...
Je dois contacter le JAF du moins faire une demande de garde.

Mon ex et moi sommes séparé depuis Mars 2011 lui ayant rencontré quelqu'un, en avril il nous met dehors notre fille et moi (en me menacant de mort si je restais, PV en gendarmerie) et GAZ coupé (sympa pour notre fille), ne sachant pas où aller je n'avais pas d'autre choix que d'aller chez mes parents soit à plus de 6h de route. En Aout je trouve enfin un logement pour ma fille et moi et monsieur reviens à la charge disant vouloir refonder notre famille, durant les 6 mois passés il n'ai venu voir notre fille 1 mois en comptant les semaines et seulement quand monsieur voulait quelque choses, ne participait à aucune dépense de notre fille et n'a meme pas fêté ses 1 ans. En aout je le croyais sincère hors il ne l'était pas, je m'en suis rendu compte récemment, de plus il perd ses moyens quand il s'occupe de notre fille quand elle pleure ou s'énerve, s'en prend à nous quand "son ex" lui ecrit des sms (nous gueule dessus et n'est plus le même) et viens jusqu'à me frapper devant notre fille raison pour laquelle je l'ai mis dehors (de toute façon il avait l'intention de repartir).

Que dois-je faire concernant la procédure de garde? sachant que depuis Mars 2011 je suis la seule à m'occuper d'elle et à subvenir à ses besoins, faire en sorte qu'elle ne manque de rien.

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.

05/10/2011 22:33

Bonsoir, vous saisissez le jaf et demandez la residence exclusif de votre enfant. Avec copie du PV de gendarmerie, vous expliquez que vous etes seule à vous occuper de votre fille depuis mars 2011, date à laquelle monsieur vous a mis dehors toutes les deux.

Et vous demandez une pension alimentaire pour votre enfant. Le père aura un droit de visite et d'hebergement pour sa fille, s'il a de quoi la recevoir bien sur
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

05/10/2011 22:41

Aurai-je besoin d'un avocat ou pas?

Il n'a pas de logement atitré, et sera surement hébergé chez sa copine si elle le reprend.
Il y aura t'il forcément un droit de garde pour lui? cela me fait peur car il ne peut s'en occuper une journée entière au bout de quelques heures depuis sa naissance il n'arrête pas de dire "on peut jamais rien faire avec elle". Et personnellement je n'ai casi jamais pu m'appuyer sur lui pour s'occuper de ma fille pour que je puisse faire autre chose, que lui parcontre n'arrêtait pas de me demander de l'aide même des fois pour changer une couche ou autre...

05/10/2011 23:49

Avez-vous porté plainte pour les violences ?

05/10/2011 23:53

Bonsoir, non il n'y a pas de plainte le gendarme de là où j'habitai avant à pris cela en PV (expliquant les coups, la mise à la porte, la coupure de gaz, et tout les problèmes lier à notre enfant le concernant). Il m'a à nouveau frappé avant de partir en fin de soirée(pensez-vous qu'il faut que je le signale ici aussi auprés des gendarmes et leur signaler le précédent PV?

06/10/2011 02:58

Vous êtes sure qu'il y a eu procès-verbal d'audition ? Vous ne confondez pas avec un procès-verbal de renseignements judiciaires (autrement dit une main courante, sans aucune valeur) ?

06/10/2011 11:51

Tout ce que je sais c'est que cela a été transmis au parquet en juin ou juillet.

06/10/2011 13:06

Donc ça en est où ?

06/10/2011 13:09

Je n'ai pas de nouvelles depuis que le gendarme m'a dit l'avoir envoyé au parquet.

Je l'appellerai tout à l'heure au pire pour savoir.

06/10/2011 14:45

Je viens d'appeler la gendarmerie de mon ancien domicile, le gendarme en question n'étais pas là donc je n'ai pu en savoir plus... Par contre j'ai demandé si vu ce qu'il m'a fais hier soir je devais faire la même chose à la gendarmerie de mon domicile actuel on m'a dit oui en précisant le précédant PV qui est en cours.

Par contre j'ai un autre soucis, ma fille est sur la sécurité sociale de son père, j'ai beau lui avoir demandé plusieurs fois de me signer le formulaire pour la mettre sur ma sécu il a toujours refusé, j'ai téléphoné à la sécu tout à l'heure et sans son accord ils ne peuvent la mettre sur la mienne. Ils m'ont dit de voir avec l'assistante sociale de l'époque chose que j'ai fait, mais ils ne peuvent rien faire car je ne dépend plus d'eux, et cela fait plusieurs jours que j'essaie d'obtenir un rendez-vous avec celle de mon nouveau domicile et toujours rien... Que puis-je faire?

06/10/2011 15:04

Chaque parent peut avoir son enfant comme ayant-droit sur sa carte vitale. Il suffit d'en faire la demande par courrier en indiquant les 2 numéros de sécurité sociale et de joindre une copie du livret de famille.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter