Garde = partage des allocations ?

Publié le 10/09/2011 Vu 1449 fois 1 Par
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10/09/2011 18:53

Bonjour,
Mon copain a divorcé il y a 18 mois pour un divorce à l'amiable. Sur le contrat, il y a indiqué que la garde des enfants serait de la moitié des congés scolaires et un we sur deux. Par un accord amiable, ils ont décidé qu'il les aurait juste un we sur deux. Et tout récemment elle a changé d'avis sans lui demander son avis, la garde sera donc de la moitié de leurs vacances + un we sur deux, a-t-elle le droit de modifier ça comme ça ?
S'il les a une semaine par mois, lui doit - elle une semaine d'alloc ?
Il paye 300 € de pension alimentaire chaque mois (2 enfants); vu qu'il les aura tout un mois en juillet, doit - il quand même verser les 300 € ? Est ce qu'elle doit payer le mois d'allocations ?

J'espère que j'ai pu écrire clairement ce que j'ai voulu demander.
Merci d'avance pour vos réponses !
Cordialement.

10/09/2011 19:44

La résidence exclusive est chez la mère, donc elle seule a droit aux prestations familiales liées aux enfants, elle seule a le droit de compter les enfants à charge. Le père n'a qu'un droit d'hébergement.

La pension alimentaire est déjà calculée en fonction des périodes où le jugement prévoit que les enfants sont chez le père puis la somme est mensualisée, donc oui, il doit aussi payer la pension quand les enfants sont chez lui ou alors, il paye 3600 euros au mois de janvier pour l'année.

Et tout récemment elle a changé d'avis sans lui demander son avis, la garde sera donc de la moitié de leurs vacances + un we sur deux, a-t-elle le droit de modifier ça comme ça ? Le jugement accorde au père un droit d'hébergement, pas une obligation. S'il ne veut pas de ses enfants pendant les vacances, il ne les prend pas. Mais la mère sera alors fondée à demander une augmentation de pension.

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