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Bonjour,
Y a t-il un texte de loi stipulant que pour les enfants de moins 5 ans, les vacances scolaires ne sont pas plus de quinze jours chez l'autre parent.
J'ai la garde de mes enfants et le papa les prend un week-end sur deux. Il demande à les avoir 3 semaines cet été je trouve que cela est beaucoup pour mon fils qui n aura 3 ans qu'en aout.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
comment sont les droits de garde ?
Nous ne sommes pas passé devant le JAF. Leur père les prend un week-end sur deux .
donc la loi ne sait même pas que vous êtes séparés !? donc la loi ne peut rien ! Au plus fort la poche comme on dit ! Vous dites que vous avez la garde ? de quel droit ? accord verbal entres vous 2 ? La belle entente cordiale est en train de s'effilocher ! Vous avez mangé votre pain blanc ! La guerre va commencer ! et c'est votre enfant qui va en faire les frais parce que ses parents n'ont pas pris leurs responsabilités ! je sais c'est dur mais malheureusement vrai ! Tachez de trouver un arrangement à l'amiable et allez voir le JAF pour établir un droit de garde et des DVH officiels !
Oui c'est un arrangement amiable. je voulais m'appuyer sur un texte de loi puisque dans la plupart des jugements pour les enfants de moins de 5 ans c'est pas plus de quinze jours pour les grandes vacances.
Merci
Superviseur
Si vous passez devant le JAF pour fixer les droits de garde pour l'un, de visite et d'hébergement pour l'autre, sans accord préalable équilibré pour chacun des parents, ce sera 1 week-end sur 2 + 1 semaine complète sur 2 à chaque petites vacances + la moitié des grandes vacances. De plus, le papa peut obtenir la garde de votre fils et elle n'est pas automatiquement accordée par préférence à la maman, et celui, ou celle, qui n'en a pas la darde devra payer, à l'autre parent, une pension alimentaire et cette pension ne cesse pas à la majorité de l'enfant. Vous avez donc tout intérêt à trouver un terrain d'entente avec le papa.
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