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Bonjour,
J'aimerais connaître la marche à suivre lorsqu'on est victime d'injures, de manque de respect de la part de son ex-mari ?
Avec mon ex-mari, nous communiquons uniquement par sms pour échanger lors de la prise de garde (week-end et vacances) pour notre fils. Dès lors, je reçois depuis plusieurs mois des injustes/manque de respect de la part de mon ex-mari à mon encontre alors que je reste, pour ma part, correcte et respectueuse (j'ai conservé tous les textos). Mr ordonne lors de ses demandes par sms et m'insulte si je ne vais pas dans son sens. J'ai dû lui demander de passer par mon nouveau époux pour les messages. Il n'en tient pas compte.
Comment dois-je procéder juridiquement ? Merci pour vos réponses.
Ch. H
bonjour,
il manque une condition pour qu'il puisse y avoir une condamnation de la part de la justice pour injure, voir http://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
tomrif. En clair, de quelle condition s'agit-il précisément ?
le caractère confidentiel des propos, si les sms n'ont bien été envoyés qu'à vous.
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