JUGE POUR ENFANT ET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Monsieur,
Je suis en procédure de divorce et le problème touche la concurrence entre les décisions du Juge pour Enfants et celles du Juge aux Affaires Familiales.
Je suis confronté à une difficulté que les professionnels du droit ne sont pas encore arrivés à solutionner.
Une ordonnance de non conciliation a été rendue attribuant un droit de visite et d'hébergement selon certaines modalités.
En même temps, cette ONC transmettait la décision pour information au Juge pour Enfants.
Celui-ci s'est saisi du dossier, sans élément nouveau particulier, m'a convoqué avec mon épouse et mère de l'enfant commun.
Le Juge pour Enfants a ordonné une simple mesure de consultation familiale, à priori en plus de ce qu'avait prévu l'ONC du JAF.
Puis dans une deuxième décision, le JPE a maintenu cette mesure.
L'avocat de mon épouse a saisi récemment le Juge de la Mise en Etat pour faire suspendre mes droits de visite.
Contre toute attente, le JAF a dit que les décisions de l'ONC s'effaçaient en quelque sorte devant celles du JPE.
Or, il me semble que cela n'est vrai que lorsque l'enfant est placé.Ce n'est pas le cas en l'espèce, l'enfant restant chez sa mère.
Nonobstant la décision du JPE ordonnant une consultation familiale, l'ONC continuait à exister à mon sens, ce que le JPE avait prévu venant simplement rajouter à l'ONC.

Qu'en est-il en réalité? Est-ce que je me trompe, car si je ne me trompe pas, je devrais alors faire appel de l'ord. du JME et/où faire statuer le JPE sur mes droits en attendant...?

Cette situation m'est préjudiciable car mes droits de visite et d’hébergement résultants de l'ONC seraient suspendus alors que le JPE n'avait logiquement pas statué mes droits de visite et d'hébergement.
D'une situation où j'ai des droits, le JME a rendu une décision qui créée un vide juridique, me semble-t-il, outre le fait qu'il me supprime des droits.

Qu'en pensez-vous?

Cette question un peu technique et énoncée longuement reste finalement assez simple : A partir de quand les décisions du JAF sur l'enfant s'effacent devant celles du JPE?

Dernière chose : j'ai lu les articles du code civil relatifs à ce sujet et leur commentaire de jurisprudence (article 375-3 notamment) et la lumière n'apparait pas pour autant...

Merci par avance pour votre éclairage.

Excellentes salutations.

Bonjour,

Je ne connais pas les réponses à vos questions, mais si vous êtes le père, ne rêvez pas: vous n'avez aucune chance.

Le JPE et le JAF sont juste en train de chercher à quelle sauce il vont vous cuisiner, mais dans tous les cas, à moins que vous ayez obtenu le consentement sans ambiguité de la mère, vous n'aurez qu'un DVH classique, voire réduit.

En effet il ne faut pas oublier qu'en France, même si c'est encore un tabout de le dire : en matière familiale la loi est faite PAR des femmes POUR des femmes.

Si vous en êtes seulement à l'ONC, vous observerez dans les années qui viennent que les différents magistrats ne tiennent pas compte de vos arguments, mais écoute toujours attentivement la mère... quoiqu'elle dise...

Vous comprendrez rapidement que ce n'est pas la peine de prendre au sérieux ce système judiciaire, qui par ailleuirs est un vrai labyrinthe, et qui n'a d'autre finalité que de justifier les convictions féministes des juges. Aucune vrai justice ne doit en être attendu, même si vous avez une enquête sociale en votre faveur, ce qui était mon cas, sinon vous risquez d'être très très déçu....

La solution la plus pertinante me paraît être de nous regrouper autour d'un collectif de parents (ed pères) qui souhaitent une réelle collaboration pour l'entretien et l'éducation autour de ses enfants, dans le respect de chacun, et dans une égalité des parents et des mamans.

Je vous invite donc à m'envoyer un message à l'adresse suivante afin que nous tentions une action collective, qui aura sûrement plus de poids que les procédures conventionnelle:

stephanedelaferriere@yahoo.fr

(j'utililse un pseudo ici car nous sommes dans un espace public)

Bonjour,
"L'avocat de mon épouse a saisi récemment le Juge de la Mise en Etat pour faire suspendre mes droits de visite. "
La question est; pourquoi cette requête ? Quels sont les arguments avancés pour vous priver de ces DVH ? A vous lire vous n'êtes que la victime !? Vous êtes le gentil papa et votre femme l'horrible maratre ? Dans l'absolu peut être ? Mais reconnaissez que le doute et la suspicion sont permis.