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Bonjour,
Mon ex-mari vient de me téléphoner pour m'annoncer qu'il ne renverrait notre fille à Paris que le lundi 3 janvier 2011 à 18h00(j'habite à Paris ; lui habite dans les Pyrénées Atlantiques).
Cette décision aura pour conséquence de faire manquer un jour entier de cours à notre fille, scolarisée en 5ème.
Il a justifié ce retour tardif par l'impossibilité de faire voyager notre fille le dimanche 2 janvier 2011, comme il m'en avait averti par un sms le 23 novembre 2010.
Après contact avec Air France, il s'avère qu'il reste des places disponibles sur tous les vols Pau-Paris prévus le 2 janvier 2011.
Mais mon ex mari refuse catégoriquement de payer un billet pour ce jour-là : je précise qu'il ne s'est préoccupé de l'achat du billet retour (à sa charge) que ce matin, moins d'une semaine avant la date de voyage, alors qu'il m'avait confirmé la date du 2 janvier le 23 novembre 2010.
Existe-t-il un moyen de l'obliger à faire voyager notre fille le jour initialement prévu, et qui est le dernier jour de son droit de visite et d'hébergement ? J'ai effectué une réservation valable jusqu'à demain soir (mardi 28 décembre 2010, 20h00) mais il la refuse.
Puis-je l'accuser de non présentation d'enfant ?
Merci de votre réponse.
Que dit le jugement ?
Si le jugement dit qu'il doit la ramener chez vous le 2 janvier à 19h par exemple, il a l'obligation de le faire (et même de la ramener lui-même, pas de la mettre à l'avionl)
Donc vous lui téléphonez et lui dite que s'il ne respecte pas le jugement, vous porterez plainte pour non-présentation d'enfant le 2 janvier et qu'il se débrouille ensuite pour la ramener lui-même chez vous
Le jugement ne précise pas d'horaire mais lui accorde la 2ème partie des vacances scolaires.
Vu la distance entre nos domiciles (800 km), pour ne pas faire manquer l'école à notre fille, il est obligé de la faire voyager au plus tard par le dernier vol de la veille de la rentrée soit le dimanche 2 janvier 2011.
Quelle suite sera donnée à une plainte pour non présentation d'enfant, pour un manque de 24 heures "seulement" ?
Je lui ai transmis une réservation pour un vol le 2 janvier par sms.
Son refus peut-il être aggravé par sa mauvaise foi ?
Mon ex mari peut-il à son tour m'accuser de procédure abusive ?
Encore merci.
Le jugement ne précise pas d'horaire mais lui accorde la 2ème partie des vacances scolaires.
Donc elle doit revenir la veille de la rentrée scolaire à 19h
Le jugement dit qui doit venir chercher l'enfant et qui doit la ramener ?
Le trajet retour est à la charge du père. Lui-même avait demandé de privilégier l'avion, pour réduire le temps du trajet pour notre fille.
Ai-je vraiment un moyen de le contraindre à la faire revenir dans le délai prévu par le jugement ?
Donc dans l'absolu, il doit ramener l'enfant à votre porte et venir la chercher à votre porte.
Vous lui téléphonez et vous lui dites que non seulement vous allez porter plainte pour non présentation d'enfant, mais qu'aux vacances prochaines, il devra venir chercher l'enfant chez vous, donc payer son billet d'avion aller puis retour avec l'enfant, puis son billet aller/retour pour la ramener. ça devrait le faire réfléchir sur les économies qu'il veut faire sur un seul billet.
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