Notifier un adultère sans divorce

Publié le 24/08/2018 Vu 733 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/08/2018 09:48

Bonjour,

Ma femme m'a trompé, mais nous avons un enfant, je ne peux pas lui pardonner mais je pense au bien être de notre fils de 2 ans.

Je pense a passer l'éponge pour lui mais je voudrais qu'il apparaisse sur un document officiel cette première faute de sa part afin d'avoir la garantie que si quoique ce soit de louche se produit a nouveau j'obtienne la garde de mon enfant.

C'est peut être mesquin mais seule cette garantit me permettrait de lui laisser cette deuxième chance. merci pour vos réponses. Dernière modification : 24/08/2018

Modérateur

24/08/2018 10:12

bonjour,
ce que vous demandez n'existe pas, car c'est le juge aux affaires familiales qui décide de la garde de l'enfant.
salutations

24/08/2018 10:36

Merci pour votre réponse.il n'existe donc aucun moyen de notifier un adultère sans passer par une demande de divorce?

24/08/2018 10:58

Bonjour,

le "notifier" au conjoint fautif ne suffirait pas, il faut avoir des preuve et ce n'est pas constitutif d'une faute qui vous réserverait la résidence de l'enfant.

cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter