Obligations du demandeur et report audience JAF

Bonjour,

Mon ex-compagnon et moi passons devant le JAF le 17/11. Je lui ai envoyé mon dossier en recommandé mardi 9/11 et remis hier en main propre pour plus de précautions (je lui ai fait signé un reçu).

Il est demandeur et à part la copie de sa requête (motivation) venant du tribunal je n'ai rien reçu.J'ai attendu au maximum car je pensais que logiquement il aurait du m'envoyer ses pièces en premier mais non... Il m'a dit en gros qu'il n'avait rien préparé car il attendait mon dossier pour constituer le sien...

Il doit me donner ses pièces lundi soit 2 jours avant l'audience (nous n'avons pas d'avocat)...

Je refuse la garde alternée d'une semaine sur deux (j'ai de bonnes raisons), je lui avais proposé d'autres rotations qu'il a refusé... Donc je demande la garde exclusive. Il compte envoyer mon dossier au juge et lui dire que s'il n'a rien préparé de correct c'est de ma faute car j'ai changé d'avis sur le mode de garde et qu'il ne s'y attendait pas...

Les questions que je me pose sont :

- est ce normal qu'en tant que demandeur il attende mon dossier pour constituer le sien ?
- peut-il demander un report d'audience (qui est dans 7 jours) ? ou est ce que le délai sera estimé suffisant par le JAF ?
- est ce que son excuse tient la route ?
- s'il y a demande de report (de lui ou de moi), est ce que je peux rajouter de nouvelles pièces à mon dossier ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui me seront très précieuses... Dernière modification : 12/11/2010

Vous avez envoyé vos pièces très tard. Il peut donc demander un renvoi.
Chaque partie doit envoyer copie des pièces qu'il compte produire, sans tenir de l'autre

Merci pour votre réponse Domil.

Savez vous si, dans le cas d'un report, je pourrai ajouter de nouvelles pièces à mon dossier ?

Bonne journée...

oui, à condition de les communiquer à l'autre partie en temps et en heure

OK, merci Domil...

J'aurai néanmoins deux dernières questions, mon ex-compagnon vient de me transmettre son dossier, il y a peu de pièces mais beaucoup de mensonges... :

- Si je demande un report pour apporter des preuves qu'il ment, est ce que je dois attendre le jour de l'audience et qu'il ait remis son dossier pour le faire ?

- Il dit qu'il est disponible pour les enfants car il ne travaille pas... en fait il ne déclare pas ses emplois et a des horaires complètement décousus... J'hésite à le signaler de peur que le juge pense que je fais ça dans le but de faire du tort à Monsieur, qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance

S'il n'a remis les pièces que 2 jours avant l'audience, vous demandez un report pour ce motif (gardez l'enveloppe pour montrer la date)

Avez-vous des preuves qu'il travaille ?
S'il n'est pas déclaré, est-ce que vous savez où il travaille ?

Non je n'ai pas de preuves qu'il travaille et lui n'a pas de preuves concernant ses ressources...

J'hésite à demander un report car il y a des pièces importantes que je ne présente pas et je regrette vu la tournure des choses : retrait plainte pour violences, tickets de caisse (j'achete vêtements, chaussures ect depuis plus d'un an et monsieur paye la cantine), un mail ou il me demande d'accepter la garde alternée et me parle de guerre psychologique, attestation sécu...

L'avantage du report est de pouvoir bétonner mon dossier, mais du coup est ce que ça lui laisse le même avantage ? Je veux dire, est ce que ça lui laisse l'occasion et le temps de recommencer un nouveau dossier ou est ce qu'une fois qu'il le donne au juge c'est fini pour lui ?

Je vous remercie pour vos conseils.

Bonsoir

Je suis étonnée pour le délai pour communiquer les piéces
Je passe devant le JAF le 06/02
J'ai appelé le tribunal qui m'a dit que je pouvais communiquer mes pièces des le 23/01 mais également 48h avant l'audience, voire le jour même !
Je vais quand même adressé les pièces dès demain mais je tenais à vous préciser la réponse que j'ai eu en "direct" du service du JAF!

Cordialement,

Bonjour

Je reviens sur ce forum car mon audience a lieu ce lundi 6 fevrier à 9h
Mon ex mari ne m'a pas envoyé ses pièces alors que je lui ai bien envoyé les miennes
Il a téléphoné à ma fille tout à l'heure pr lui dire qu'il ne pourrait pas venir "à cause de son travail" et qu'il allait me téléphoner ! J'attends son appel à ce sujet

Ma question est : comment va se passer l'audience lundi? report ou pas report?

Merci

Bonjour!

j'ai reçu 115 pages de "pièces" (venant de l'avocate de mon épouse) arrivées le VENDREDI_AM pour une audience le LUNDI_MATIN.

Cette avocate a un pouvoir de pression local et elle est furax que je n'ai pas d'avocat. Elle refusait au début d'envoyer quoique ce soit à toute autre personne qu'un avocat "même si je me défends seul" (et elle l'a écrit noir sur blanc)

J'ai DONC envoyé une demande de report (précise, simple) par FAX, pendant la NUIT du WE (je suis à Paris, et ça se passe en Haute-Savoie, et je n'ai vraiment pas un sou)

Le grieffière n'a donné par erreur ma demande au JAF QUE le Lundi_AM: donc l'audience a eu lieu le matin et sans moi.


Je sais que, de toutes les manières, le JAF a TOUS les pouvoirs pour accepter ou refuser un report, et sans avoir à se justifier.

- Pourtant, n'a-t-il aucune obligation de me faire JUSTE SAVOIR au moins qu'il a reçu la demande?

- Il n'a pas d'obligation de me faire savoir JUSTE qu'il l'a refusée?

- N'est-il pas obligé de me faire communiquer à quelle date il prévoit de rendre son jugement?
Cf. je n'ai pas pu savoir puisque j'étais absent.

- ENSUITE, dans le jugement qu'il rend, est-ce normal qu'il n'y ait aucune allusion à cette demande de report (de fait refusé), mais seulement "absent"?

---->car tout se passe EXACTEMENT comme si cette demande n'avait JAMAIS existé alors que la greffière la trouvait " conforme" et qu'elle allait en faire prendre connaissance à "sa magistrate"

Merci pour vos avis et compétences !
nicht