dvh pour mes enfants refus de la mère

Publié le 10/01/2011 Vu 4033 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/01/2011 09:29

suite au dépôt de plainte de la mère de mes enfants en septembre pour mauvais traitement qui aurait été commis par ma femme sur ma fille, j'ai reçu un appel de la gendarmerie pour me signifier que le procureur classait la plainte sans suite par manques d'éléments, nous sommes passés devant le jaf en décembre suite à une demande de mon ex femme pour que je ne puisse plus prendre les enfants suite à sa plainte.
Il a été décidé par le juge de me laisser mon dvh pour mon fils de 10ans, et d'attendre les suites de la plainte pour prendre décision pour ma fille, nous devons passer à nouveau de le jaf dans 4 mois puisqu'il a été demandé par l'avocat de la mère une enquête sociale, j'ai pris rdv avec un avocat mais je ne le verrai que dans 3 semaines (parti en vacances), j'aurai voulu savoir si je pouvais à nouveau réclamer ma fille vu que la plainte a été classé?
de plus, mon patron a changé mes horaires et depuis ce week end je travaille de nuit (chauffeur routier)je me retrouve bloqué pour faire mes trajets le vendredi soir, mais sa mère refuse de faire le trajet pour l'amener, ce qui veut dire que je ne pourrai le prendre que le samedi en fin d'après midi, mais elle m'a dit que si je ne me présentais pas le vendredi à 19heures je perdrai mon dvh
que dois je faire?
il est hors de question que je ne puisse voir mes enfants, et je ne peux pas refuser vis à vis de mon patron
merci d avance pour vos réponses
cordialement

10/01/2011 13:09

Tout d'abord la mère n'est pas contrainte de vous amener les enfants si le jugement ne le précise pas.
Envoyez une LRAR à la mère l'avisant de vos changements d'horaire et que donc vous ne pourrez pas venir vendredi à 19h mais (au choix)
- que c'est votre épouse qui viendra chercher l'enfant vendredi à 19h
- que vous viendrez samedi à ... chercher l'enfant
- qu'au vu des circonstances, est-ce qu'elle ne voudrait pas, vous amener l'enfant (amha, à éviter)
vous faite un pli AR : la lettre pliée en deux, agrafé pour le fermer et le formulaire de l'AR collé dessus (comme ça impossible de prétendre que vous avez envoyé autre chose) et vous conservez photocopie de la lettre.

Concernant votre fille, le juge a émis un jugement la dernière fois, que dit-il exactement ?

10/01/2011 13:50

La lettre pliée en deux ou en quatre, mais pas agraphée (la poste refuse maintenant à cause du passage dans l'appareil pour timbrer) mais scotchée.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

10/01/2011 14:54

le juge n'a pas donné de jugement il voulait attendre les résultats de l'enquête concernant la plainte, et on doit aller le voir à nouveau après l'enquête sociale, puisque mon ex femme a demandé à ce que je n'ai plus de dvh suite à sa plainte, en faite tout tourne autour de sa plainte, mais vu qu'elle est classée je ne sais pas quoi faire, je ne veux pas que l'on me repproche par la suite de ne pas prendre ma fille

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter