Bonjour,
J'ai un renseignement à vous demander. Nous avons souscrit un contrat sur 36 semaines (semaines scolaires) avec notre assistante maternelle. Elle m'a informée, qu'elle ne me donnerait pas sa lettre avec les dates de ses congés car elle les prends uniquement en période de vacances scolaire.
L'année dernière, alors que nous avions un contrat sur 52 semaines, elle nous disait régulièrement qu'elle ne pourrait pas garder notre fils à 16h après l'école car elle avait des RDV. Bien entendu, elle ne posait jamais congés les jours là, et c'était bien à nous de nous débrouiller pour trouver un mode de garde pour les jours en question. Nous même et les autres parents étions bien dans l'embarras à chaque fois.
J'aimerai savoir s'il y a une règlementation par rapport à ça. Doit-elle prendre 1 demi journée de congés dans ce cas, avons nous la possibilité de lui refuser ce type de demandes? Je tiens également à préciser que lors de la souscription du contrat, il est noté qu'elle travaillait les mercredis, elle a demandé entre temps à ne plus travailler les mercredis, mais aucun avenant n'a été fait dans ce sens. Devons-nous en faire un? Elle nous fait des avenants quand les horaires de garde changent (ce qui est normal et juste), mais s'arrange toujours pour que nous gonflions les forfait pour que ça l'arrange elle. Exemple, l'année dernière nous avions un forfait sur 52 semaines à 70e par mois, maintenant, nous sommes passés à un forfait sur 36 semaines, et du coup elle a augmenté le forfait à 80h pour qu'elle rentre dans ses frais. Nous n'arrivons jamais aux 80h sachant que même les 70h n'étaient pas atteintes systématiquement. J'aimerai connaître les droits que nous avons en tant qu'employeur.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,