Bonjour,
Petite question sur le droit de garde en cas de reconnaissance tardive de paternité :
mon beau frère a eu un enfant il y a 2 ans mais à sa naissance l'enfant a été reconnu par un autre homme (le nouveau conjoint de la maman). Après 2 ans de procédures et des tests de paternité, il vient d'être prouvé que mon beau frère est bien le père biologique.
En raison de soupçons de mauvais traitement de l'enfant (la mère et son conjoint travaillent dans un CAT, mère sous curatelle, conjoint violent), il réclame un droit de garde exclusif par rapport à son enfant.
Apparemment avant de rendre sa décision le JAF renvoit mon beau frère vers la PMI : pouvez vous me dire si c'est la procédure classique ?
Quelles sont les différentes étapes pour attribuer le droit de garde (exclusif ou non) et combien de temps cela peut il durer ?
Merci d'avance.