Refus de droit et d’autorite parentale

Publié le 03/04/2024 Vu 1298 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/04/2024 23:03

Bonjour,
La mère de mon beau-fils a refusé ses droits et son autorité parentale il y’a maintenant 1 an. Le papa à la garde exclusive. Est-ce qu’elle peut refaire des démarches pour récupérer son autorité parentale? On vient d’apprendre qu’elle a également perdue la garde de son deuxième enfant avec son compagnon.

Deuxième question: est-ce qu’elle est donc déchu de ses droit? Est-ce que je suis dans mes droits pour adopter mon beau-fils? Est-ce qu’elle doit signer des documents si ça arrive? Ou ne sera-t-elle pas mit au courant?

Merci de vos réponses

02/04/2024 09:39

Bonjour,

Il faudrait avoir plus d'informations en demandant un acte de naissance de cet enfant.

Perdre la "garde" (ou plutôt la résidence) n'est pas la même chose que perdre "l'autorité parentale".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3135

Pour l'adoption, la mère doit donner son accord, sauf si son autorité parentale lui a été effectivement retirée.

Bien distinguer adoption simple et adoption plénière.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1094

02/04/2024 10:08

Bonjour elle n’a plus l’autorité parentale car elle a refusés à tout ses droit sur le jugement il y’a bien écrit « l’autorité parentale est exclusivement exercée par le père »et la résidence de l’enfant a toujours était chez le père depuis petit mais y’a un an elle a refuser à tt ses droits

02/04/2024 10:17

Dans ce cas rien ne s'oppose à l'adoption.

Vous pouvez présenter votre demande comme indiqué sur le lien.

Modérateur

02/04/2024 20:35

bonjour,

il ne faut pas mélanger l'autorité parentale et la filiation, le retrait de l'autorité parentale n'est jamais définitif, elle peut être restituée mais cela ne modifie pas la filation, même sans autorité ;parentale, le parent déchu de son autorité parentale rest le père ou la mère de l'enfant.

seule l'adoption simple peut être envisagée.

salutations

02/04/2024 21:49

Je ne peut pas faire d’adoption plénière ? Vue qu’elle n’a plus l’autorité parentale

Superviseur

02/04/2024 21:56

Bonjour, bienvenue sur LegaVox

La mère doit effectivement ne pas s'opposer à l'adoption, mais compte tenu du contexte le juge peut autoriser l'adoption avec déclaration judiciaire de délaissement parental prononcée par le tribunal.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Modérateur

03/04/2024 11:14

le retrait de l'autorité parentale est une mesure judiciaire qui n'a aucun rapport avec l'état-civil de l'enfant.

dans votre cas, seul l'adoption simple est possible avec l'accord des parents mntionnés à l'état-civil.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter