Bonjour,
Divorcée depuis 2010, j'ai la garde de ma fille suite à un éloignement géographique (son père vit dans l'Oise).
Aujourd'hui, la vie avec ma fille est devenue insupportable : elle me rejette violemment (insultes, gestes agressifs...) car elle souhaite vivre avec son père dans les plus brefs délais (la communication est rompue, l'exercice de mon autorité est devenu impossible, elle ne fait plus rien, ni ses devoirs, rien...).
Bref, il est URGENT qu'elle rejoigne son père très rapidement, et nous sommes tous d'accord.
Nous avons donc envoyé une demande de modification de la garde à la JAF, mais, délais administratifs obligatoires (il n'y a pas que nous qui avons des soucis, bien sûr!), nous ne pouvons que produire une attestation "fait maison" disant que nous souhaitons établir d'un commun accord la résidence de notre enfant chez son père.
Or, et c'est là que le problème se pose, l'école primaire du lieu de résidence de son père refuse d'accueillir ma fille tant qu'un jugement n'établira pas sa résidence chez son père, ou à la rigueur une attestation établie auprès d'un avocat...
Ma question est la suivante : L'école a-t-elle le droit de refuser une attestation "à l'amiable" signée des deux parents (qui, je le rappelle, sont majeurs, sains d'esprit et ont le droit de vote...De plus, lors de son inscription ici, dans les BDR, l'école avait déjà accepté une telle attestation en attendant le premier jugement de modification...), et quel est le texte de loi permettant de confirmer ou infirmer une telle chose ?