Refus garde alternée vacances d'été

Publié le 08/06/2023 Vu 1172 fois 2 Par
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08/06/2023 14:41

Bonjour,

Deux parents séparés (dépacsés) récemment avec un enfant (5 ans), la maman vivant en Martinique avec l'enfant, le père en métropole en convalescence après un cancer .

Aucune procédure (ni donc jugement) n'a encore été rendue sur la garde.

Le père propose de prendre l'enfant la moitié des vacances d'été avec lui en métropole, arguant de son droit de voir son enfant la moitié des vacances scolaires.

La mère refuse la proposition, propose plutot au père de venir en Martinique pour le voir selon ses disponibilités à elle (sachant que le père n'aura pas les moyens financiers de le faire, ni plus de logement en Martinique).

Le père peut il insister voir porter plainte si elle refuse de le laisser prendre son fils en son lieu de résidence actuel en métropole?

Merci d'avance (j'espère que j'ai été complet)

Lorenzo

Modérateur

08/06/2023 15:06

bonjour,

quel est le parent qui s'est éloigné du logement familial après la séparation ?

si c'est le père qui s'est éloigné du logement familial, c'est à lui de prendre en charge les frais de transport.

En l'absence de décision du JAF, il n'existe pas de droit donnant au père l'obligation d'avoir son enfant pendant la moitié des vacances.

salutations

08/06/2023 16:15

Bonjour

Le père s est rendu en métropole pour des soins post cancer depuis 8 mois



Il a proposé de venir sur le lieu de résidence de l enfant (Martinique), prendre l'enfant, revenir en métropole avec lui et passer la moitié des vacances d'été avec lui , et le ramener en Martinique après ce mois passé avec lui.



C est cette proposition qui a été refusée



En l'absence d'aucune décision d un JAF, le père n'a t'il pas le droit de s'occuper de l'enfant la moitié de ses vacances scolaires ? La mère a t'elle le droit de refuser ?



Merci encore

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