Mon ex refuse de me remettre notre fils pour ma moitié de vacances

Publié le 19/08/2020 Vu 870 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/08/2020 19:46

J'ai eu la garde de mon fils par le JAF. mon ex conjoint a un DVH classique. Ce dernier a refuser de me remettre notre fils sous prétexte que je ne suis pas venu le récupérer a la première demi journée et que j'ai donc renoncer à mon droit.

J'ai fait appel a la police qui lui a donner raison. L'ordonnance du jaf n'est pas claire étant donner qu'il est stipuler " a charge pour le père d'aller chercher l'enfant a l'école et de l'y ramener et apres "disont que faute pour le parent d'être venu chercher l'enfant dans la 1ere heure pour la fin de semaine, dans la 1ere demi journée pour les vacances, il est réputer avoir renoncé a son droit d'accueil.

Je ne comprend pas. Je n'ai pas de droit d'accueil puisque j'ai la garde. Comment ce fait il que je me vois refuser mes semaines de vacances alors que je suis dans mon droit.

Besoins de conseil.

19/08/2020 10:17

Bonjour,
Sauf erreur de ma part d'après ce que vous avez marqué elle est dans c'est droit. Il faut respecter à la lettre le jugement si vous pensez que le jugement n'est pas clair vous pouvez redemandé à passé au tribunal pour définir des heures où autrement vous mettre d'accord pour des horaires calé si il y a trop de tensions demandé un point rencontre et si tout jamais de l'autre côté elle était en tord le seul recours c'est la main courante pour prouver au tribunal. Voilà.... De mon côté il a fallu attaquer 3 fois pour que sa finisse par être carré mais attention il faut être irréprochable. Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter