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Bonjour,
Le jugement concernant ma séparation avec mon ex-compagnon a été rendu. Il précise le droit de visite et d'hébergement qu'a obtenu celui-ci mais rien n'est annoté concernant les vacances scolaires. J'aimerais savoir ce qu'il faut faire. Je ne sais pas quand il peut prendre notre enfant pendant les vacances et combien de temps.
En attente de votre réponse, veuillez agrée mes sincères salutations.
Quel age avait l'enfant lors du jugement ?
S'il n'y a rien de marqué, c'est que pendant les vacances scolaires c'est comme lors du reste du temps.
Si désormais l'enfant est scolarisé, il faut faire une requête au JAF
Bonjour, en general, c'est la moitie des vacances chacun. Pour Noel, c'est du 18/12 au 25/12 ou du 25/12 au 02/01/11
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
En général, ce n'est rien du tout : le jugement dit ou ne dit pas.
Effectivement, l'enfant n'est peut etre pas scolarisé encore et trop petit pour passer des vacances chez le père.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
En fait, c'est plutot ne pas induire en erreur. Beaucoup trop de gens pensent que le coup d'1 WE sur deux, et la moitié des vacances scolaires c'est quasi obligatoire.
Du coup soit ils font ça sans jugement (avec les emmerdes le jour où l'un des deux n'est plus d'accord) soit en audience ils pensent qu'ils ne peuvent pas demander autre chose.
Là, on voit, que la moitié des vacances scolaires pour Noel, c'est extrémement stupide et source d'ennuis.
donc autant ne pas en rajouter une couche : ce n'est pas "en général", au contraire.
Ici, la personne risquerait de croire que même si ce n'est pas dans le jugement, c'est la moitié des vacances scolaires, se croirait dans son bon droit, et se prendrait une condamnation pour non présentation d'enfant
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