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Bonjour,
A t-on le droit de présenter en deuxième JAF, des attestations de témoins déjà présentés et enregistrées et ayant déjà donner lieu à un premier jugement Jaf , 2 ans avant.
Merci de votre réponse
Cordialement
Dernière modification : 07/10/2020 - par RomainR
Bonjour,
tout dépend de l'appréciation de cette pièce par le premier jugement.
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De la discussion jaillit la lumière.
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