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Bonjour,
Mon conjoint a une fille de 11 ans qu'il n'a pas vu depuis 1 an et demi. Il avait un droit de visite et d'hébergement qui lui avait été accordé suite au jugement du 23 octobre 2015. Tout se passait bien. La mère de la petite a décidé le 30 janvier 2016 de ne plus lui accorder ce droit. Elle a fait appel au jugement le 18 mars 2016. Suite à cet appel le droit à été réduit a 1 samedi sur 2 de 10h à 20h par jugement en appel en mars 2017. Sauf que monsieur n'a pas eu sa fille depuis le week-end du 16 janvier 2016 qu'elle ne veut plus venir car sa mère lui a monté la tête.
Est il possible pour lui de retirer ses droits sur sa fille qui a 11 ans et qui commence à tomber dans la délinquance. IL ne veut pas payer les bêtises qu'elle fera sachant que la mère de sa fille est insolvable.
Comment pouvons-nous faire sachant que les plaintes pour non présentation d'enfant ne donnent rien? Merci
Modérateur
bonjour,
quand on est parent, c'est pour la vie.
votre ami ne peut donc pas demander à ne plus être responsable de sa fille.
mais les enfants mineurs sont responsables pénalement de leurs actes.
pour la responsabilité civile des enfants mineurs dont les parents sont séparés, la cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 29 avril 2014 (pourvoi: 13-84207)que la responsabilité de plein droit prévue par l'article (ancien) 1384 alinéa 4 , incombe de plein droit au seul parent chez lequel la résidence habituelle de l'enfant a été fixée, quand bien même l'autre parent, bénéficiaire d'un droit de visite et d'hébergement, exercerait conjointement l'autorité parentale.
en termes plus clairs, c'est la mère qui ayant la garde de sa fille en est responsable peu importe que votre conjoint ait un droit de visite et l'autorité parentale conjointe.
salutations
Superviseur
Bonjour,
En ce qui concerne de délit de "non présentation d'enfant" avez-vous réellement déposé des plaintes auprès des services de police ou de gendarmerie ? Ne serait-ce pas des mains courantes ? Si les plaintes sont sans effet, il vous reste de renouveler ces dépôts de plainte directement auprès du Procureur de la République de votre tribunal.
Désolé pour sa fille mais à 11 ans, ce sont les parents qui décident pour ce genre de chose, pas une enfant mineure. La mère est donc contrainte à conduire sa fille à son père selon la décision du juge.
En attendant, je conseille au papa de faire une nouvelle demande au JAF pour obtenir la garde exclusive de sa fille et fixer une pension alimentaire à sa mère. Si vous avez un logement qui permet de la recevoir, il faut en profiter.
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