RETRAIT DU DROIT DE GARDE PAR LE PERE DE MON FILS

Bonjour,

Je suis séparée du père de mon fils depuis janvier 2007. Notre enfant a aujourd'hui 3 ans et demie.
Par jugement du 19/12/07, le Juge aux Affaires Familiales a convenu du partage de l'autorité parentale et du lieu de résidence de l'enfant chez moi.
Son père ayant un droit de visite.

Je tiens à préciser que notre fils est de double nationalité, franco-italienne.

Aujourd'hui, sous prétexte que j'ai rencontré un homme, avec qui je ne vis pas, et qui ne connait pas mon fils, mon ex compagnon souhaite réclamer la garde exclusive de notre fils.
De plus, je viens de perdre mon emploi.

Quels sont les risques qu'on me retire la garde de notre fils?

Et que peut faire la Loi concernant le harcèlement moral que fait subir mon ex compagnon tant à moi qu'à notre fils.

Merci de vos conseils,

Bonjour framboisine.

Les affaires familiales sont toujours empreinte d'une moitié de droit et d'une moitié d'émotionnel.

Côté loi, l'arrivée d'un nouveau compagnon n'est a priori pas une raison de modifier les modes de garde. Au contraire, ce nouveau compagnon montre une stabilité de la maman, une aide financière et une structure pour l'enfant, favorable à son développement.
Le juge n'a donc aucun raison de te retirer la garde, au contraire.

Seule exception, si le beau père est dangereux pour la santé ou la sécurité de l'enfant (cas des beaux parents violents). Je me doute que tu as choisi un compagnon aussi pour sa capacité à contribuer au bonheur qu'il procure à ton enfant et qu'il n'est pas dans cette situation.

Aussi, sois confiante dans la décision du juge qui cherche à préserver l'intérêt de l'enfant plus qu'à assouvir la jalousie du père...


Pour le harcèlement, la loi n'a pas crée de délit de "harcèlement moral", en dehors du harcèlement au travail.
La seule infraction qui existe est l'appel téléphonique malveillant (Article 222-16, code pénal) que l'on utilise souvent pour ce type de situation.
Aussi, s'il vous harcèle téléphoniquement, vous pouvez porter plainte pour tenter de le contraindre à modifier son comportement, d'autant qu'il est facile de prouver cette infraction par un relevé téléphonique.

Cependant, je t'invite plutôt à tenter la discussion et la médiation avec le père car les procès arrangent rarement réellement les choses et qu'il est important pour l'enfant que les relations entre les parents ne soient pas désastreuses. Enfin, ton enfant a besoin d'un père libre et non en prison, même s'il est malveillant envers toi et ton conjoint.

Je dirais que pour cette partie de ta situation, il faut privilégier l'émotion au droit :)

Bon courage à toi !

Bonjour, et merci de ta réponse.

Il est vrai que dans notre cas, l'émotionnel est plus que majoritaire!
Il faut que j'ajoute que le droit de visite de mon ex compagnon pendant l'année se résume à un samedi après midi sur deux, et un dimanche entier sur deux.
Concernant les vacances scolaires, son droit se limite à 2 semaines en juillet et 2 semaines en aoput.
Lui même n'en n'a pas demandé davantage au JAF....

Or, il part toutes les années pour travailler en Corse, de mai à septembre.
Il y travaille dans un restaurant de plage, logé dans une cravane.
Cette année, il me demande soit de venir avec le petit en "vacances" en corse, (il va sans dire qu'il n'est pas question pour moi de partager sa caravane!), soit de "mettre" le petit dans un avion, et qu'il le récupèrera à l'aéroport.
Hormis mon inquiétude quant à la garde de mon fils pendant que son père travaille, je ne me vois vraiment pas le "mettre" dans un avion, tout seul à 3 ans et demie.

Y a-t-il une solution descente à ce problème?

Il faut savoir que mon ex compagnon me menace, si je ne lui "obéis" pas, de venir chercher le petit en septembre et de l'emmener avec lui en italie.
J'ajoute que le JAF, dans son jugement, a ordonné l'inscription sur nos passeport de l'interdiction de sortie du territoire pour notre enfant, et que mon ex compagnon n'en n'a pas tenu compte.

De plus, je me heurte à des menaces du consulat d'italie à marseille, qui me répond régulièrement que le droit italien prend le dessus sur le droit français, et que j'ai tout intérêt à "accepter" les demandes du père.

Je dois avouer que je commence à réellement avoir peur de ce qui pourrait se passer.

J'ai même pris l'initiative de rencontrer une psychiatre, afin de prouver ma bonne santé mentale et reçu une attestation de l'école de mon fils qui atteste de son bon équilibre.

Merci de m'aider

Ta situation paraît encore plus compliquée vu ce que tu décris et d'ailleurs, tes questions deviennent moins juridiques que pragmatiques :)

Dans tous les cas, et pour te répondre sur la Corse, tu es tenue de respecter le droit de garde et d'hébergement du père et tu dois donc prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'ils puissent le respecter.
Le père a le droit de partir en vacances en Corse avec l'enfant s'il le souhaite.

Sur les modalités pratiques (savoir si l'enfant prendra l'avion), si le jugement ne précise rien, il n'y a pas de règles légales que je pourrais t'indiquer. Cela doit faire l'objet d'un accord des parents et, à défaut, être soumis au juge qui décidera si l'enfant prend l'avion ou si le père est tenu de venir le chercher.

Pour ce que j'en sais, Air France a des modalités pratiques très encadrées pour les enfants et leurs services sont spécialisés dans les enfants non accompagnés.
En revanche, je crois que ça démarre à partir de 4ans.
Je t'invite à te rapprocher des compagnies aériennes pour te rassurer sur ce point. Je pense qu'il n'y a pas de danger à ce qu'il voyage seul et la nécessaire conciliation dont tu dois faire preuve avec le père vaut bien une petite inquiétude passagère le temps du vol :)


Pour le risque qu'il parte avec ton enfant en Italie, je ne peux bien sûr pas te dire s'il est réel.

En revanche, je tiens à te rassurer sur l'aspect légal.
Une Convention appelée "Convention sur les aspects civils de l'enlèvement internationale d'enfant" a été conclue en 1980. Cette convention, appelée aussi convention de La Haye, a été ratifiée par la France et l'Italie.

Elle prévoit que tout pays signataire a l'obligation de remettre l'enfant au parent qui a légalement la garde. La loi applicable pour déterminer qui a la garde de l'enfant est celle dans laquelle l'enfant avait sa résidence habituelle avant le déplacement de l'enfant.
En d'autres termes, si cela devait arriver, l'Italie a pour obligation de te remettre l'enfant.

La loi italienne n'est donc pas "supérieure" à la loi française et ce traité international soumet le droit italien à la reconnaissance de tes droits.

Donc, même si cela pourrait te demander de l'énergie (notamment car la justice italienne n'est pas des plus rapides), tu auras des solutions à cette éventualité.


Dans tous les cas, n'oublie pas que la conciliation, la discussion, la patience et la négociation sont les meilleures armes pour anticiper ces situations et faire en sorte que les choses ne tournent pas au drame international.

Vu le profil que tu décris du père, il y a fort à parier que sa susceptibilité et son machisme soient les seuls obstacles à une entente cordiale. Prends sur toi et rappelle toi qu'être mère, ça se vit aussi avec le père :)

Bon courage dans tous les cas et donne de tes nouvelles que j'espère bienheureuses :)

Bonjour

je voies que un grand % de garde est à la Mére.
Qui peux me répondre
J 'ai mon fils(Christophe)22ans résidant à reims depuis 12 mois avec son amie (sophie de cette union naissance de Mathis, mon petit fils agé de 10mois.Le 8 juillet l 'amie de mon fils fait une rencontre d 'un homme sur internet,laissant son fils Mathis évidament mon fils Christophe .Chirstophe a signalé (main courante + constat de huissier comme quoi la mére a fait un abondant.
a écris au juge les faits à demandé la garde de Mathis sans vouloir retirer l 'autorité parentale de la Mére( cause pour qu'il ai la garde, mére, immature ,volage(assistance sociale a remarqué que la mére ne voyait que ses intérêts, na même pas parlé de Mathis pendant l'entrevue)
.d 'autre par même avant que la mére quitte le foyer, c 'est quasiment mon fils qui s'occupait de Mathis, la mére toute la journée au lit.Vu le forum c 'est rare que le pére ai la garde il ne faut pas oublier, il y a de mauvais péres et également de mauvaises mére.La ou que je m 'inquiéte actuellement c 'est mon fils quia souvent la garde et quelques fois ex beaux parents (le probléme le grand-pére maternelle de Mathis est violent avec ses enfants quand sophie avez environ 3 ans son pére,lui a cassé le pieds ,et refusé de faire faire des soins pour éviter une enquete des services sociaux ,il y a moins de 3 semaines il a mis un coup de poing sur le nez a son fils de 12 ans la il y a une enquéte ( sophie a été élevé dans la violence ,j 'ai peur que l 'histoire se répéte).J'aimerai que se soi un bon juge, qui jugera, et donne la garde à mon fils , je pense qu'il faudra un avocat, qui peux me conseiller voir, a-il des chances pour avoir la garde, merci de me répondre cordialement