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Bonjour,
Je vais me séparer de mon concubin. Il désire la garde de notre fils (14,5 ans) qui est d'accord pour rester avec son père. Je le suis également car je pars vivre dans le nord - pas de calais alors que je vis actuellement en haute garonne et je ne veux pas le déstabiliser. Vu la distance qui va nous séparer, environ 1000 km, je désire voir mon fils pendant les vacances. Même si la garde se fait à l'amiable, je souhaiterai savoir s'il faut passer obligatoirement par le juge des familles pour éviter tout problème ultérieur avec son père ? N'existe t'il pas d'autres moyens moins compliqués ? Je ne vais pas pouvoir attendre d'être convoquée d'ici plusieurs mois devant partir au 30/06/09. N'y a t'il pas risque d'abandon de famille ou de foyer ?
Arielle31, bonsoir
" N'existe t'il pas d'autres moyens moins compliqués ?"
Il en existe un tout simple.
Vous et votre ex compagnon vous mettez par écrit cette garde avec tout ce qu'elle comporte, la pension alimentaire, les droits de visite et d'hébergement... Vous pouvez y ajouter que vous n'abandonnez pas votre fils... Ce papier ne sera que provisoire pour vous en attendant celui homologué par le JAF mais il sera une preuve en cas de conflit.
Ce papier en double exemplaire et signé par vous 2 pourra être/ ou non homologué par le JAF. Votre ex ami pourra contacter le JAF du domicile de l'enfant pour l'homologation. Votre ex ami vous renverra un 3ème papier, homologué celui-ci, et tout sera noir sur blanc.
Le JAF n'est pas obligatoire mais il évite les conflits ultérieurs.
Bien à vous.
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je vais donc établir un courrier stipulant par écrit les différentes informations concernant la garde de notre fils, et ce, en accord avec mon ex compagnon.
Dois-je également stipuler dans ce courrier que je quitte le domicile au 30/06/09 avant la décision du juge ?
Après signatures conjointes, comment homologuer ce papier auprès du JAF en attendant la procédure finale ? Suffit-il juste de le lui envoyer ?
Merci
Arielle31, bonjour
"Dois-je également stipuler dans ce courrier que je quitte le domicile au 30/06/09 avant la décision du juge ?"
Vous pouvez tout dire.
"Après signatures conjointes, comment homologuer ce papier auprès du JAF en attendant la procédure finale ? Suffit-il juste de le lui envoyer ?" Oui.
Pour l'homologation:
Les parents, mariés ou non, vivant ensemble ou séparément, peuvent s'adresser au juge pour lui demander d'homologuer toute convention passée entre eux sur la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d'hébergement et la fixation d'une pension alimentaire.
À quel juge s'adresser ?
Le JAF territorialement compétent est celui dont dépend la résidence de la famille ou, si les parents vivent séparément, celui dont dépend la résidence des enfants. En cas de demande conjointe, les époux peuvent choisir de s'adresser au juge dont dépend la résidence de l'un ou de l'autre.
Le juge homologue la convention sauf s'il constate qu'elle ne préserve pas suffisamment l'intérêt de l'enfant ou que le consentement des parents n'a pas été donné librement."
Bien à vous.
Rebonjour,
Je tiens à vous remercier pour votre aide.
Bonne fin de journée.
Sincères salutations
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