Séparation sous le régime séparatiste.

Publié le 03/12/2012 Vu 1335 fois 2 Par
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19/11/2012 12:46

Bonjour.
Mon épouse souhaite partir définitivement du domicile conjugale et ne souhaite pas avoir la garde de nos 2 enfants( 6 ans et 10 ans). Pour ma part, je souhaite effectivement avoir cette garde.

La maison a été acquise sous le régime de la séparation (avec société d'acquêts) et appartient à mon épouse à hauteur de 75%. Le reste a été contracté par un crédit immobilier commun qui se termine dans 4 ans.

Sachant que nous ne voulons pas abîmer l'environnement de vie que représente cette maison pour les enfants, que j'aurai donc la pleine garde des enfants, que je ne pourrai pas financièrement racheter les parts de mon épouse, quelles sont les possibilités juridiques afin de jouir des locaux jusqu'à la majorité de mes enfants.

Merci de votre réponse Dernière modification : 27/11/2012

27/11/2012 10:20

Je précise que la situation de mon épouse a changé depuis 2 ans. Elle est devenue commerciale donc très peu souvent là. Depuis ce temps, je m'occupe des enfants à 90%. Ce qui ne me pose aucun problèmes. Tout se passe bien du coté des enfants. Ce qui m'inquiète, c'est qu'elle m'avait demandé de quitter le logement pour prendre un petit logement ..... et poursuivre mon rôle de père, sous prétexte que, effectivement, il s'agit de sa maison. Pour le moment, elle s'est rétractée. Nous avons clarifié la chose. Mais sa demande a tt de même été posée.

03/12/2012 09:49

Je réitère ma question:

- L'achat de la maison ayant été contracté aux 2 noms (le titre de propriété est au 2 nom) mais 75% de la maison appartenant à mon épouse (régime séparatiste avec une option société d'acquets), peut elle exiger mon départ de la maison (sachant que je garde les enfants et qu'actuellement elle a trouvé un logement provisoire proche de son travail) ?

- Si ça évolue vers un divorce, il faudra une liquidation du régime séparatiste (soit on vend - ce qu'elle ne souhaite pas, soit elle rachète mes parts sachant que financièrement je ne pourrai pas racheter les siennes). Est il possible juridiquement que je contracte un bail de location de la maison auprès d'elle jusqu'au 1er travail du dernier enfant ?

- sachant que comme c'est elle qui part, que je garderai les enfants à 80%, qu'elle gagne à priori + que moi et qu'on souhaite préserver l'univers des enfants, lui sera t elle demandé de verser une pension alimentaire ? (la pension alimentaire pouvant éventuellement compenser la location)

- qu'en est il de l'indemnité compensatoire (je n'arrive pas à comprendre ce que c'est en réalité).

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