Non signification de jugement

Bonjour,

Mon ex-mari et moi-même, sommes passés au tribunal devant le JAF.

Celui-ci a perdu le droit de visite pour nos enfants. L'avocat que j'avais pris, n'a pas fait signaler le jugement aux parties dans les délais, j'avais l'aide juridictionnelle. De plus, je ne vis plus dans le département où a eu lieu le procès, mon ex-mari y réside.

Le délai est dépassé d'un mois, que dois-je faire ?

Merci

Bonjour,

Il faudrait que vous précisiez de quel délai vous parlez pour faire signifier la décision du JAF...

D'autre part, il faudrait vérifier s'il n'est pas prévu que la dite décision sera notifiée par le Greffe...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse,

Le délai de signification de la décision était de six mois. Il est échu.

Notifié par le Greffe, qu'est-ce que cela signifie ?

Mon avocat m'avait envoyé un courrier, pour me dire de faire signifier la décision par voie d'huissier dans les six mois.

Cordialement.

Donc c'est vous qui n'avez pas fait signifier la décision pour laquelle apparemment votre mari était absent...

La notification par le Greffe c'est à dire que la décision est envotée par lettre recommandée avec AR...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci,

Mon ex-conjoint n'était pas présent au jugement contradictoire.

Le Greffe n'a pas envoyé de decision par lettre AR.

C'est mon avocat qui devait faire signifier la décision sous six mois, (car j'avais l'aide juridictionelle), l'huissier était donc désigné dans le document d'AJ. L'avocat ne s'en est pas occupé.

Comment puis-je faire pour que cette décision sois valable ?

Il faudrait voir avec votre avocat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.