Soins d'orthodontiste entrepris sans mon accord

Madame, Monsieur,

Actuellement en garde alternée depuis 2008, la maman a décidé d'entreprendre malgré mon désaccord, un traitement d'orthodontie pour ma fille âgée de 13 ans, commencer en février 2015.Coût par semestre 410 € après remboursement de sa sécu et sa mutuelle, soit 68 €/mois.
Notre jugement n'a fixé aucune pension alimentaire. Chacun pourvoit durant ses semaines aux dépenses de bouches, vêtements, soins courants, activité extra scolaires, etc...

Elle a entrepris ces soins alors qu'elle était en couple, mais maintenant qu'elle se retrouve à nouveau célibataire, elle m'adresse un courrier recommandé pour réclamer ma participation financière à ce traitement.

Jusqu'à aujourd'hui, elle a assurée seule le paiement et le suivi de ce traitement. Elle me réclame à présent une contribution rétroactive sur les 18 mois écoulés ainsi que la suite du traitement, au motif que l'autorité parentale commune m'imposerait cette contribution, alors que de mon coté, j'ai à ma charge, l'intégralité des cours particuliers à domicile (82 €/mois), les soins de séance psychologique au rythme d'une séance par mois (55 €/mois), le paiement des factures de téléphone (15.99 €/mois)et ma contribution correspondant à mes périodes de garde (1 semaine/2), à savoir, cantine (ticket repas pour mes semaines), vêtements, déplacements scolaires, activités extra scolaires, auquel s'ajoute la PA (150 €/mois) que je verse à mon fils de 21 ans qui a stoppé ses études et qui pour l'instant ne cherche pas de travail.

Mes ressources actuelles ne me permettent pas de rembourser 410 € pour l'année écoulée, ni même prendre en compte la poursuite de ce traitement. J'avais formulé mon désaccord justement parce que ma situation personnelle avec ma contribution actuelle à l'entretien de ma fille + la PA de mon fils ne me permettait pas d'envisager ce traitement que la maman justifie à présent comme nécessaire par rapport au futur métier de notre fille (projet hôtesse de l'air).

La maman m'écrit que son conseiller juridique lui a expliqué que l'autorité parentale conjointe fixe comme principe que l'accord de l'autre parent est acquis de fait, même si je lui ai formulé mon désaccord par écrit pour ce type d'actes usuels alors que je n'ai signé aucun document ni devis pour ces soins?

Qu'en est t-il exactement. Que signifie le terme; acte usuel. Le fait qu'il s'agisse d'un traitement long qui fait l'objet d'un devis implique un accord commun, et ce type de traitement sur une longue durée,donc sans caractère d'urgence ou obligatoire n'est pas à un acte médical courant, même si aujourd'hui, plus aucun adolescent ne sort d'un rdv chez un orthodontiste sans un devis pour lui donner un sourire de star hollywoodienne.

Avec un tel raisonnement, c'est la porte ouverte à toute dérive. Chacun engage des dépenses au nom de l'autorité conjointe et dès qu'il ne peut ou ne veut plus payer, en appel à la contribution de l'autre parent

Merci pour vos conseils avisés,

Cordialement, Dernière modification : 20/05/2016