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bonjour,
je vous fais un petit résumé de la situation d'un ami.
il s'est séparé en mars 2010 d'avec sa compagne avec qui il a eu une petite fille (née en septembre 2009).
étant tous les deux originaires de la réunion, et son ex étant particulièrement instable, il a fait en juillet 2010 une procédure pour obtenir la garde de sa fille au motif que la mère risquait de partir de métropole pour la réunion. le juge après avoir interrogé la mère (qui a dit ne pas vouloir repartir) à donner la garde à la mère.
en février 2011, juste avant les vacances de fév, elle a envoyé une lettre indiquant au père qu'elle était repartie vivre à la réunion avec sa fille, car elle ne s'en sortait pas en métropole. elle a également indiqué participé au frais de voyage en lui proposant de prendre sa fille les deux mois de vac cet été!
il est actuellement en procédure pour récupérer sa fille.
n'ayant pas retrouvé de boulot (la mère) et le père ayant perdu son emploi (a retrouvé un mi-temps) n'a pas les moyens de payer 4 aller retour pour la réunion (+ de 4000 €),il a donc demandé à la mère de participé à un aller retour... elle refuse... que peut-il faire?
merci d'avance
Il fallait, au moment où elle a avisé de son départ, faire une requête en urgence au JAF pour redemander la résidence de l'enfant.
Aujourd'hui, si le jugement actuel ne dit rien sur les frais, le père ne peut pas les faire payer à la mère. Il doit faire une requête au JAF de la Réunion (s'il l'avait fait avant le départ des enfants, ça aurait été en métropole) en ce sens
a l'heure actuelle il y a un appel devant la cour d'appel de lyon,(l'appel avait été fait préalablement au départ de la mère), la mère s'est engagé par écrit sur les frais de voyage (dans la lettre qu'elle a envoyé en disant qu'elle avait quitté la métropole avec sa fille)
Donc vous ne pouvez rien faire, sauf évidemment contacter votre avocat pour faire constater le refus de la mère de prendre à sa charge les frais, ce qui sera un nouvel argument devant la cour d'appel prouvant la mauvaise foi de la mère
S'il a fait appel, je suppose qu'il a perdu en 1ère instance ?
disons qu'il a été plutôt mal défendu en 1ère instance, en fait son avocate n'a pas vraiment insisté sur le motif réel de sa demande de garde (le départ pour l'ile de la réunion) et surtout elle n'a pas indiqué qu'il avait à l'époque sa fille une semaine sur deux. le juge a donc prononcé la garde de la petite pour la mère car il croyait que l'enfant était tout le temps chez la mère (et non une semaine sur deux) et c'est fondé sur le fait que la mère avait dit à la barre qu'elle ne souhaitait pas quitter la métropole !
il a fait appel en janvier en demandant une garde alternée, la mère est partie à l'ile de la réunion courant février! il a reçu une lettre de la mère le jour où il devait récupérer sa fille pour les vacances scolaires (posté par une tierce personne) lui indiquant qu'elle était partie à l'ile de la réunion car elle y a sa famille et un emploi ... il s'avère soit dit en passant qu'elle n'a ni logement (est hébergé par sa soeur) et n'a pas non plus d'emploi (les raisons pour lesquelles elle avait quitté la région rhône alpes étant qu'elle ne trouvait pas d'emploi!
Donc pas grand chose à faire sinon attendre l'appel.
Qu'il envoie une LRAR à la mère, la mettant en demeure, conformément à ses engagements de prendre un billet d'avion A/R pour l'enfant et de l'avertir de la date et heure de l'arrivée.
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