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bonjour,
Mon ex mari a la garde de notre fille.Le week end prochain c'est moi qui doit l'avoir, cependant je suis en deplacement et je ne pourrai pas la prendre ce week end.J'aimerais donc la laisser a mes parents et je ne pourrai la voir.
Est ce qu e mon ex mari peut me l'interdire?
Que dit la loi à ce sujet?
Merci beaucoup
Publié par
ardendu56
La loi ne dit rien, elle ne peut pas tout gérer. Mais les grands-parents ont eux-aussi des droits, et là, la loi est claire : pour un enfant, voir ses grands-parents est un droit.
Nouvelle réforme du 5 mars 2007, le nouvel article 371-4 du c civil:
« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.» C’est l’intérêt de l’enfant qui prime.
Quels droits ?
- Grâce au droit de visite, les grands-parents peuvent recevoir l’enfant pendant la journée.
- Plus large, le droit d’hébergement les autorise à inviter leur petits-enfants à dormir.
- Courriers, emails, appels téléphoniques…Le droit de correspondance permet tout moyen d’échange pour garder contact.
- Enfin, ils jouissent du droit de participer à l’éducation de l’enfant. A condition toutefois de ne pas remplacer les parents !
Quand les grands-parents prennent la relève
En cas de divorce, si l’enfant ne peut pas rester au domicile de l’un de ses parents, ou pire, si ces derniers sont déchus de l’autorité parentale, les grands-parents peuvent se voir confier la garde de Bébé. Inversion des rôles : ce sont alors les parents qui jouissent d’un droit de visite.
L’intérêt primordial de l’enfant
«Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle» au droit de l’enfant, de voir ses grands-parents, précise la loi.
Inaptitude des grands-parents à s’occuper des petits-enfants, refus des enfants de les voir, mauvais rapports entre les parents et les grands-parents, à tel point que cela risque de perturber l’enfant… Tels sont les situations dans lesquelles le juge aux affaires familiales (JAF) peut interdire le maintien des relations petits-enfants / grands-parents.
Cela, uniquement dans l’intérêt de l’enfant. La seule mésentente entre les grands-parents, leur fils, fille, gendre ou belle-fille, ne suffit donc pas à empêcher l’enfant de voir ses grands-parents !
Alors pourquoi ne pas laisser l'enfant chez ses grands-parents ?
Je vous souhaite une bonne soirée.
