hébergement à titre gratuit.

Bonjour à toutes et à tous,
je me tourne vers vous pour quelques questions.
Mon ex-femme a demandé le divorce que j'ai accepté par consentement mutuel. Donc tous les biens et dettes seront/ont été partagées en deux.
La garde des enfants devrait lui être attibuée, je ne les aurai qu'un weekend sur deux.
En pratique, je devrais lui verser une pension alimentaire destinée aux enfants. Jusque là rien d'anormal.
Elle s'est mise en ménage avec un autre homme, celui-ci est hébergé dans une maison louée par son père.
Que se passerait il si cette personne décide de mettre à la porte mon ex-femme qui n'est pas sur le bail? et pour les enfants?
D'autre part, peut elle prétendre aux apl?
Que se passe t'il si le juge s'aperçoit qu'elle est logée à "titre gratuit" et qu'elle vit avec quelqu'un d'autre par rapport à la pension alimentaire?
Que se passe t'il si je demande une indemnité compensatrice?
Merci par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.

Que se passerait il si cette personne décide de mettre à la porte mon ex-femme qui n'est pas sur le bail? et pour les enfants? elle partira avec ses enfants vivre ailleurs

D'autre part, peut elle prétendre aux apl?ça dépend de ses revenus et du type de logement

Que se passe t'il si le juge s'aperçoit qu'elle est logée à "titre gratuit" et qu'elle vit avec quelqu'un d'autre par rapport à la pension alimentaire? rien puisque vous faites une procédure par consentement mutuel : vous vous mettez d'accord sur tout. Le juge valide la convention ou la refuse

Que se passe t'il si je demande une indemnité compensatrice? si elle refuse et que vous persistez, c'est la fin du divorce par consentement mutuel. Et vous n'avez aucune certitude d'obtenir une prestation compensatoire. Elle gagne tant que ça plus que vous ?

Merci pour ces réponses si rapides.

En gros, elle n'a aucun droit sur la maison dans laquelle est vit?

N'étant pas sur le bail comment pourrait elle demander les APL?

compris pour la troisième réponse.

oui, elle gagne bien plus que moi.... et elle ne vit pas seule, moi si.

En gros, elle n'a aucun droit sur la maison dans laquelle est vit?exact mais ça ne vous regarde pas.

N'étant pas sur le bail comment pourrait elle demander les APL? parce que l'aide au logement (et non l'APL, réservé aux logements conventionnés) est pour le couple, il suffit qu'un seul soit locataire et on se base sur les revenus cumulés des deux.

oui, elle gagne bien plus que moi.... et elle ne vit pas seule, moi si. le fait qu'elle soit en ménage n'intervient pas pour la PC. C'est le changement de niveau de vie induit par le divorce et elle, a la charge des enfants, pas vous.

encore merci pour ces réponses.

cela me regarde dans le sens où elle a la garde de nos enfants.

aucun des deux n'est locataire: c'est le père du compagnon qui est locataire officiellement!!!

Merci encore.

Il va falloir apprendre à ne plus vous méler de la vie de la mère de vos enfants. Tant que vos enfants ont un toit, qu'ils ne sont pas en danger, vous n'avez rien à dire sur l'endroit où elle vit, ni si elle touche ou non des prestations sociales

Merci pour les réponses et cette franchise.
Certaines de mes questions sont là pour protéger les enfants... mais j'ai les réponses. merci encore.

Bonjour, mon mari m a quitté depuis 6 ans, ns ne sommes pas divorcés, et j occupe toujours notre maison à titre gratuit. Ns sommes mariés sous contrat et la maison est à son nom. Peut il me réclamer des loyers le jour ou nous divorceront ?

Bjr,
Oui, si la maison lui appartient, il peut demander un loyer, mais si par exemple vous avez la garde des enfants, cette absence de loyer peut remplacer une pension alimentaire, voire une prestation compensatoire.