Bonjour,
Je suis en instance de divorce depuis 2008 à mon initiative. l'ordonnance de non conciliation date de fin 2008. Le domicile conjugal a été attribué à mon conjoint. j'ai donc du quitté ce logement début 2009.
Mon conjoint y a habité jusqu'en septembre 2011, et l'a quitté. Il a refusé de mettre le logement en vente jusqu'à début 2013.
Aujourd’hui ce bien va être vendu et des questions sont sans réponses.
il y a visiblement une imposition sur la plus-value.
pourriez vous me dire qui devra cet impôt ?
Merci de votre réponse.