"la communauté à construit une belle maison sur un terrain donné à ma conjointe par ses parents. la maison est donc à son nom."
C'est oui et non. La jurisprudence dit non, car c'est le logement familial, mais elle peut dire oui si elle prend en compte vos explications.
Tant que le juge n'a rien décidé :
- Le conjoint qui continue à habiter la maison conjugale peut se voir contraint de payer une indemnité d'occupation (un dédommagement parce qu'il peut continuer à occuper les lieux)et ce, même si en fin de compte la maison lui est attribuée. Cette indemnité d'occupation se calcule sur base de la valeur locative du bien immobilier en question. Si la procédure et la liquidation-partage traînent en longueur, cette indemnité d'occupation risque de représenter un sérieux budget.
- La maison peut être attribuée à l'un des partenaires (avec ou sans compensation financière pour l'autre) tout comme les époux peuvent convenir de vendre le bien. Ils peuvent aussi décider de rester en indivision pendant un certain temps : l'épouse et les enfants pourront, par exemple, continuer à occuper les lieux (moyennant ou non le paiement d'une indemnité de location) tandis que les ex-époux restent tous deux propriétaires du bien.
Lors d'un divorce par consentement mutuel, il peut aussi être convenu qu'aucune pension alimentaire ne sera due entre époux, mais qu'en échange, le partenaire qui aurait reçu la pension alimentaire pourra racheter la maison à prix plus bas.
- Attention ! Lorsque la maison sert de logement familial, la jurisprudence admet - sur base de divers raisonnements - qu'aucune indemnité ne peut être réclamée, même si l'un des conjoints a financé seul le bien immobilier.
- Il arrive fréquemment qu'un des conjoints possède un terrain qui fait partie de son patrimoine propre et que le couple investisse ses avoirs communs pour y faire construire. Attention, dans ce cas, le propriétaire du terrain devient également le propriétaire de la maison qui y est construite (c'est ce que l'on appelle le droit d'accession). L'autre conjoint ne devient donc en aucun cas propriétaire du bien nouvellement construit. En cas de divorce, il/elle ne pourra prétendre qu'à une indemnisation pour ce qu'il/elle a investi dans le bien. En pratique, on utilise souvent un contrat matrimonial contenant une clause de rapport : le conjoint propriétaire fait entrer le terrain dans le patrimoine commun. Ainsi, les deux conjoints seront propriétaires et du terrain, et de la maison.
Seul votre avocat pourra vous conseiller.
Bien à vous.