Indemnisation occupation domicile familial

Bonjour,

Ma situation est la suivante : nous sommes séparés, mon épouse et moi, depuis un an consécutivement à une dépression qu'elle a traversée pour des raisons professionnelles et qui s'est inscrite dans un relationnel conjugal qui s'était progressivement dévitalisé depuis quelques années. Nous possédons une maison dont l'emprunt est soldé depuis près de 10 ans. Nos enfants sont maintenant autonomes. Cette séparation avait pour but dans un premier temps de lui permettre de se "retrouver" selon ses termes. Elle a donc loué une maison sans m'en informer dans un premier temps puis m'a demandé de signer avec elle un document manuscrit par lequel nous exprimons notre accord pour une séparation. Je demandai à ajouter que cette séparation devait être limitée à quelques mois sans plus de précisions sur la durée. Il m'apparaît maintenant que notre couple a vécu et j'envisage d'entreprendre une démarche pour divorcer. J'aimerais savoir si, dans la perspective de garder notre maison, outre le paiement de la soulte et autres taxes , honoraires et débours, je suis aussi astreint à prendre en charge soit le paiement d'une partie de ses frais de location et/ou à lui verser de indemnités d'occupation pour notre maison. En vous remerciant pour la réponse que vous pouvez me donner.

Merci et cordialement. Dernière modification : 25/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

Bonsoir,
Pour l'indemnité d'occupation, elle est due par le conjoint divorcé occupant la résidence appartenant au couple (un peu comme un demi loyer).
La location est l'affaire de madame, qui pourrait bénéficier en revanche d'une prestation compensatoire en fonction des ressources et charges de chacun des ex époux.
Tout cela sera tranche par le juge.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

Merci pour cette réponse

Nos ressources salariales sont équivalentes et nous partageons les frais de prise en charge pour l'un de nos deux enfants (un peu d'argent de poche et le paiement d'un loyer, pas si autonome finalement.

J'ai logiquement pris à mon compte le paiement des taxes d'habitation et foncières ainsi que le paiement des assurances pour la maison mais aussi conservé le paiement des assurances pour nos véhicules. Mon épouse doit, dans quelques mois, régulariser sa situation au regard de notre compagnie d'assurance qui considère que la séparation amène à une division du ménage et à une nécessaire distinction du paiement de l'assurance de chaque véhicule.

Je suis un peu surpris de ne pas être conduit, peut-être et à priori, à financer la moitié de sa location, même s'il est vrai que c'est le fait de sa décision, contrebalancé cependant par l'autre fait qu'elle ne bénéficie donc pas de la jouissance de notre domicile familial dont elle conseve néanmoins le libre accès puisqu'elle dispose toujours des clés

Merci encore pour votre attention.

Cordialement

Si vos ressources respectives sont équilibrées, vous ne devriez avoir à supporter que l'indemnité d'occupation tant que la maison restera aux 2 noms.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)