Bonjour
je voudrais savoir, si l'indemnité d'occupation d'un bien en indivision est dû si le conjoint déménage avant la liquidation de la communauté?
le logement lui a été attribué à la non conciliation à titre onéreux jusqu'aux opérations de liquidation et partage de la communauté.il m'a prévenu le jour de son départ pat LR qu'il quittait le domicile et que l'indemnité cessait, que le logement était libre de toute occupation. Est ce bien légal? ne devait il pas ressaisir le Juge aux affaires familiales?
Je vous remercie de votre réponse par avance.