Bonjour,
Je me suis vu attribuer la jouissance exclusive d'un bien commun en indivision après l'ONC.Sans même l'avoir demandé.
Le JAF n'a pas spécifié si cela était à titre gratuit ou onéreux. Serais-je en principe redevable d'une indemnité d'occupation entre l'ONC et le jugement de divorce ?
Après divorce je sais que cela sera de toute façon à titre onéreux.
Merci de votre réponse et meilleures salutations.
Arturo12