Indemnité d'occupation fixation et abattement non précisés

Bonjour, (durée du divorce depuis 2006 et début de la liquidation en 2011...)
Mesures provisoires prises en mars 2007 ; domicile conjugal

ONC : domicile à Mr à titre onéreux ; aux conjoints de régler le pret à 50 %

Jugement définitif : Mr obtient remontée des effets du divorce à la date de la sépartion juillet 2006.

Soit pour moi, l'indemnité d'occupation et toutes les charges, et autres effets sont à commencer en juillet 2006.
Est-ce celà ?
Le juge ne statue pas sur un abattement de l'IO. Donc il n'y a pas lieu d'en faire état à ce jour lors de la liquidation ?
Le bien a été vendu à 200 000 euros ce mois.
Il parait que l'on peut prendre 5 % du prix de vente pour fixer l'IO.
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Affirmatif sur tout , entre 2,5 et 5 % .

En attente de vos éclaircissements. Dernière modification : 11/01/2011

Bonjour,

Vous trouverez toutes les infos relatives à l'IO sur : http://www.sos-blanqui.fr/pages/Analyse_critique_de_larret_liquidation_dindivision_1-1337542.html

Cordialement.