indemnité d'occupation.

Bonjour,

je suis en phase de liquidation de comunauté. Je dois une indemnité d'occupation. Il a été définit clairement par le notaire que l'acquisition du bien a été fait envrion à 70/30 et non 50/50 est-ce que cela se répercute sur le montant de l'indemnisation d'occupation. D'après l'agent immobilier, spécialisé dans la location, que j'ai contacté pour faire l'estimation locative, oui.

Cordialement

Bonjour
Bien entendu, l'occupant qui détient 70% du bien devra une indemnité d'occupation sur 3o% seulement.

merci pour votre réponse rapide. je viens de lire sur un autre site le question/ réponse suivant qui a l'air en contradiction avec ce que vous me dites suis

"Bonjour Maitre
achat de la maison en indivision, 85% pour moi et 15% pour mon amie, celle ci est partie , je lui dois donc une indemnité d'occupation, par contre celle ci est elle calculée au prorata de ses 15%
merci d'avance

" Bonjour....,

L'indemnité d'occupation ne se calcul pas selon les droits détenus sur le bien.

Cordialement."

j'ai oublié de dire que cela date de 2015

je veux dire le question/reponse date de 2015