Bonjour,
Suite à ma séparation le logement a été attribué à mon ex mari qui en paie les charges et maintenant il l'occupe avec sa nouvelle conjointe. Ai je le droit à une indemnité d'occupation ou non? Si oui que dois-je faire car on est en train de faire la séparation de biens et il n'a pas mentionné sa nouvelle conjointe et ses quatre enfants
Je remercie par avance ceux qui m'aideront.