Je suis au début d'une procédure de divorce. J'ai obtenu récemment des dommages et intérêts suite à un licenciement économique sans cause et sérieuse. Le préjudice subi n'étant pas matériel (pas de période de chômage suite au licenciement, ni baisse de salaire), peut-on affirmer qu'il s'agit d'un préjudice exclusivement moral ? Dans ce cas, les dommages et intérêts seraient considérer comme des biens propres ?
Merci pour vos réponses.
Dernière modification : 07/11/2012