Indu MSA prestations familiales garde alternée

Bonjour,

Mon conjoint a un enfant d'une première union que nous avons actuellement en garde alternée (jugement fait). De notre union nous avons aussi deux enfants.

J'ai remarqué sur notre compte personnel MSA qu'il y a avait des retenues et que l'on ne touchait plus les montants des prestations familiales habituels.

Son ex compagne a fait un demande de prestations familiales auprès de la CAF en stipulant qu'elle avait l'enfant à charge alors que nous l'avions déclaré à la MSA en garde alternée...suite à cela la MSA et la CAF demandent à ce que l'on remplisse à nouveau le CERFA de la garde alternée. Chose que l'on a fait et qu'on a même fait signer par son ex, on stipule que nous sommes en désaccord et que les caisses familiale doivent trancher. ( Elle ne nous a jamais transmis le CERFA garde alternée pour que mon conjoint signe ). Les mois passent et les retenues sur nos aides continuent sans aucun motif ni signal de la part de la MSA.

J'appelle la MSA et on m'informe que l'on va recevoir une lettre recommandée d'indu de 5000 euros et que tout est en faveur de madame l'ex. Nous n'avons pas encore reçu la lettre mais nous voulons expressément faire opposition à cette décision. Comment doit-on procéder ? Madame l'ex n'a t'elle pas fait de fausse déclaration en disant qu'elle avait l'enfant à charge ?

Pouvez-vous me répondre svp !!

Merci par avance. Dernière modification : 18/12/2022 - par Lilou1823

Bonjour


Madame l'ex n'a t'elle pas fait de fausse déclaration en disant qu'elle avait l'enfant à charge ?


Ce n'est pas ici que vous aurez une réponse à cette question, mais c'est possible.

Je vous conseillerais de mettre l'affaire en les mains du médiateur de la CAF.

Bonjour,

Vous pourriez aussi en parallèle vous rapprocher d'une association des usagers de la CAF trouvable par votre moteur de rechercher interenet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.