
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour le père de mes enfants dont je suis séparé depuis longtemps a décidé de mettre ma fille cadette en école privé et donc payante à l année et sur 3 ans soit près de 7000 euros . Je ne veux pas pénaliser ma fille et la priver de ce qui lui plait vraiment mais par contre quand sa fille aînée a voulu rentrer en école privée d esthétique cette année il a refusé de payer et à ce jour j ai payé l année entière toute seule soit presque 3000 euros avec les trousseaux nécessaires pour son école . ma question est la suivante suis je obligé de payer pour l inscription de la plus jeune alors que lui n a rien payé pour la plus grande ? Cordialement
Bonjour,
voici ma proposition de calcul : moitié moitié chacun
7000 + 3000 = 10 000 soit 5000€ chacun au final
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Modérateur
Bonjour,
S'il y a un jugement ou une convention homologué c'est lui qui détient la réponse.
Si le jugement ne prévoit pas un partage des frais de scolarité, c'est celui qui a inscrit l'enfant dans cette école qui doit payer. En cas de conflit les parents doivent saisir le JAF.
Il y aurait une certaine logique à ce que chaque parent paie la scolarité d'un des enfants.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net