Bonjour Mme, Mr, Suite à la caducité d'une ONC qui octroyait la jouissance d'une maison en copropriété à titre onéreux à Madame, je souhaiterai savoir si elle est toujours redevable d'un loyer en restant dans les lieux après cette caducité. Je vous remercie et vous souhaite une agréable journée.
Dernière modification : 07/03/2021 - par Juan73