Jouissance du domicile déménagement et charges

Bonjour,

J'ai 2 questions et n'ai pas trouvé de réponse malgré mes recherches....

Si, dans les mesures provisoires, le juge accorde à l'épouse la jouissance du domicile conjugal, et si malgré cela l'épouse décide de déménager pendant la période où ces mesures provisoires s'appliquent, qui devra payer les charges d'eau, électricité, gaz, assurance .... ?

Devra_t_elle déclarer un avantage en nature dans ses impôts quand bien même elle n'occupe pas la maison ?

Précisions : Le domicile appartient en indivision aux deux époux. Le mari n'y habite plus depuis 2 mois

Merci par avance pour votre aide !
Akpi

Bonjour,

Si le Juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse, le Juge a certainement précisé dans l'ONC que c'était à l'épouse de payer les charges de l'habitation. Si elle n'y habite plus, les consommations d'eau d'électricité et de gaz seront très faibles mais devront toujours être réglées par l'épouse.De même pour l'assurance habitation mais pour l'assurance,il est possible d'en récupérer la moitié lors de la liquidation. Il me semble que pour les impôts, qu'elle y habite ou n'y habite plus, ce sera pareil si c'est inscrit dans le Jugement... cordialement