Bonjour,
Suite à la demande de divorce de mon mari, onc prononcée en fin 2010.
j'aimerai savoir concernant une jouissance exclusive accordé à mon mari pour son activité professionnelle concernant un bâtiment construit sur terrain domicile conjugal.
Ce bâtiment a été construit suite a un prêt devant notaire en indivision avec hypothèque maison
Les remboursements sont réglés par loyer de sa société
j' aimerai savoir comment va se passer la liquidation de cette situation ?
Vous remerciant pour vos réponses.
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