jouissance de logement familial

Publié le 13/05/2012 Vu 1082 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/05/2012 00:05

j'ai quitté le logement conjugal avec les enfants après plusieurs main courante de deux cotés et après un passage en correctionnel nous avons été condamnés chacun d'un mois avec surcis pour violence. nous avons trois filles et par peur j'ai dû quitter la maison avec les enfants parce que lui il a refusé de le faire, avec les enfants nous avons été hébergés dans un studio de 16mc par une copine qui avait un fils, notre 3 eme enfant est atteinte d'une maladie génétique et ne supporte pas le froid, en deux mois elle a été hospitalisée 4 fois parce que l'appartement était mal isolé et il faisait très froid, sans emploi je ne pouvait pas trouvé d'appartement, une amie a parlé de ma situation à son bailleur qui m'a proposé un appart en province, mais dans cette région il n'existe pas de spécialiste pour le cas de ma fille, il fait très froid, et je n'ai pas de permis de conduire. pensez vous qu'il m'est encore possible que le juge m'attribue l'ancien logement? Parce que Monsieur lui refuse toujours de quitter même dans le cas de maladie de sa propre fille.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter