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Bonjour;
l'ordonnance ONC spécifie :
" ... Il convient donc de dire que la jouissance du domicile sera partagée entre les deux parties, sans qu’il soit nécessaire de fixer plus précisément cette jouissance partagée, la gestion du bien étant assurée par Monsieur ..."
" ... Dit que les époux bénéficieront d’une jouissance partagée concernant la résidence secondaire à xx" ...
Ma question :
Cette résidence étant construite de façon à, facilement, la séparer en deux parties indépendantes ayant pratiquement le même confort (salle-à-manger avec vaisselle, chambre, cuisine équipée avec ustensiles de cuisine, commodités, salles d'eau, terrasse),
peut-on considérer que la jouissance partagée est respectée si chacun des conjoints habite une des deux parties, qui ont, cependant, un jardin commun ? . ... ou faut-il obligatoirement que le conjoint, qui l'occupe à l'année depuis la séparation, se fasse jeter dehors lorsque l'autre conjoint décide unilatéralement de venir ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 21/07/2012
