Bonjour,
Une ONC en date de octobre 2013 a définit des conditions dont je garde silence pour rester synthétique et concis.
Deux expertises ont étaient confiées à des notaires.
La première sur l'inventaire des biens de la communauté et une autre pour l'évaluation de la maison.
La deuxième devant succéder à la première.
Un délai de six mois a été fixé dans l'ONC pour les expertises.
J'ai bien entendu régulièrement du relancer des actions qui ont générées des honoraires afin de faire nommé un nouvel expert bien que demandé la demande d'expertise émane de la partie adverse.
5 notaires se sont succédés et chacun a fait demande de délai auprès du juge.
Durant cette période notamment les pensions attribuées ont du être versées.
Aujourd'hui mon avocat m'indique que le juge de la mise en état lui demande de déposer conclusion, il m'indique ne pas vouloir proposer de liquidation partage.Ceci sera fait devant un notaire désigné plus tard.
Vous l'avez compris le cas est suffisamment complexe pour devenir un cas d'école.
Voici mes questions, si je passe à coté de quelque chose n'hésitez pas.
- Quels événements peuvent déclencher l'intervention d'un juge de mise en état.
- Quelles conséquences de repousser la liquidation partage ?
- Devant ce notaire, aurai-je toujours l'assistance d'un avocat ou dois je plutôt me faire assister par un notaire ?
- Le versement d'une prestation compensatoire est indépendante de la liquidation. Dans ce schéma le divorce serait prononcé avant la liquidation. En quoi cela pourrait être un problème ?
Je suis perdu et je ne comprends pas cette démarche.
Toutes les personnes qui ont lu l'ONC n'ont jamais vu un tel déséquilibre et de telles décisions. Je ne souhaite pas cumuler ...
Merci de m'éclairer et me donner des renseignements de cette démarche ou tout autre conseil.