Je viens de recevoir l'avis de jugement de divorce suivant. Je me demande si je dois faire appel.
Mon cas est le suivant:
1) Situation familiale: Mariés depuis 1982, 3 enfants majeurs. Les 2 aînés travaillent, le troisième est étudiant à Nancy. Un studio à Montparnasse en indivision 50/50 de 28 m2.
2) Situation de l'épouse : 54 ans, a travaillé 5 mois puis a arrêté. En tout, elle possède 41 trimestres validés.Incapacité de 60% sans droit à allocation handicapé.
Possède depuis 1991 recu par donation un appartement de 6 pièces de 190 m2 dans le 7ème arrondissement qui a constitué le domicile conjugal jusqu'en 2009.
3)Ma situation : 58 ans, salaire 4700 euros par mois, possède un logement de 45 m2 dans le 11ème arrondissement à Paris acheté en 2009 à l'aide d'un prêt de 150 000 euros et d'une donation de 140 000 euros de mes parents
Situations financières respectives :
1) Epouse:
Revenus : 1) 2 chambres louées de son appartement de 6 pièces: 9600 euros par an
2)somme reçue au titre du devoir de secours de 1260 euros par an, depuis début 2010
3)Perception de la totalité du loyer du studio indivis d'environ 700 euros par mois.
3)Aide perçue de ses parents non déclarée lui permettant de se maintenir dans son appartement et d'assumer les charges et entretien
Charges : 3300 euros par mois déclarés
Patrimoine : appartement de 190 m2 situé dans le 7ème arrondissement grevé par une clause d'inaliénabilité imposée au moment de la donation par ses parents : évaluation sur internet : 2,7 à 2,8 Millions d'euros, location possible pour 5000 euros par mois . Evaluation annoncée par l'épouse : 700 000 euros du fait de la dégradation d'usage et de la clause d'inaliénabilité.
2) Mari
Revenus : 1) Salaire : 4700 euros par mois
2) Complément de salaire par des cours donnés dans une école d'ingénieur : 140 euros par mois
Charges : 3000 euros par mois dont 970 euros de remboursement d'emprunt par mois
1840 euros par mois composé du devoir de secours ( 1260 euros par mois ) et du soutien de son fils cadet pour ses études et son logement.(580 euros/mois)
Patrimoine : Appartement de 45 m2 dans le 11ème de 330 000 euros moins 180 000 euros de dette, soit 150 000 euros
environ 100 000 euros répartis entre épargne entreprise et divers comptes
3)Mari+Epouse : studio de 28 m2 en indivision évalué 250 000 euros par le tribunal.
Historique : Divorce pour altération définitive de la vie conjugale demandé par le mari début 2012 après plus de 2 ans de séparation : ordonnance de non-conciliation rendue en Décembre 2009.
Le jugement rendu est le suivant :
1) Attribution de la totalité du studio à l'épouse
2) Dépens à régler par le mari
3) Pénalité de 3000 euros à régler par le mari au titre de frais.
Le jugement me semble irrégulier : le juge n'a pas fixé de valeur au bien de l'épouse en se contentant de dire qu'il était très sous-évalué à 700 000 euros. La situation patrimoniale respective n'a donc pas été prise en compte , contrairement à l'article 271 qui précise que la prestation compensatoire doit prendre en compte entre autres "le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial". Le tribunal a reconnu que l'épouse en ayant jamais travaillé ne pouvait guère trouver un emploi. Il passe sous silence les revenus du patrimoine de l'épouse
D'autre part, l'évaluation du studio a été fixée entre l'évaluation de l'épouse à 210 000 euros, et celle du mari à 280 000 euros, par une sorte d'arbitrage, alors que le tribunal n'a pas la compétence d'expertise immobilière. Il suffirait que l'épouse évalue à 150 000 euros pour que la "moyenne" baisse à 210 000 euros, suivant ce principe.
Questions : faut'il faire appel ? Est-il possible de contraindre les deux parties à recourir à une expertise patrimoniale complète ?