Jugement de divorce perdu

Question

2 messages

01/07/2016 12:10

bonjour à tous. voilà j'ai divorcer en 2013 d'un divorce à l'amiable. aujourd'hui j'ai perdu cet décision de justice et il me l'a faut impérativement pour pouvoir me remarié. j'ai fait une demande au tribunal j'aimerai savoir quel sont les delai d'attente pour recevoir la réponse du tribunal.

2 messages

01/07/2016 18:37

Mon avocat n'as pas conserver de copie et mon ex ne veux pas m'en faire parvenir une copie.

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youris · Answer 1 · 01/07/2016

Modérateur

23268 messages

01/07/2016 16:39

bonjour,
en principe, le divorce a du être transcrit sur l'état civil de votre commune de naissance.
votre avocat et votre ex doivent avoir une copie de votre jugement de divorce.
salutations

AUGUSTO · Answer 2 · 02/07/2016

71 messages

02/07/2016 13:22

bonjour
Vous pouvez obtenir le duplicata du tribunal qui a rendu la décision en faisant une demande formulaire à remplir sur service public justice.fr...Ainsi vous l'aurez par courrier postal...si le retard persiste vous déplacer au Greffe avec le peu d'éléments en votre possession. PAS de panique!!!