Bonjour,
Je suis divorcé depuis 2 ans mais la liquidation des biens n'a toujours pas été faite par le notaire qui a été désigné à cause d'une maison non encore vendue.
Mon ex-épouse ne travaille pas, continue à occuper le logement familial et m'est redevable d'un loyer. Je viens d'apprendre qu'elle a fait donation d'une certaine somme à l'un de mes fils et qu'il a utilisé cette somme complétée par sa mère pour acheter un logement (tour de passe passe fiscal probablement).
La mère est usufruitière et le fils nu-propriétaire d'après l'acte que j'ai pu lire.
Est-ce que je peux exiger le départ de mon ex-épouse vers ce logement car j'ai des travaux à faire dans la maison familiales et ne peux y accéder. Dans l'affirmative comment procéder et quels délais sont à prévoir car je dois prendre rendez-vous avec une entreprise?
Merci