9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je me suis marié en Juin 2003 sous le regime de la communauté. J'avais une maison à mon nom, que j'ai vendu en décembre 2003, et j'ai déménagé en Bretagne ou j'ai acheté une maison également en décembre 2003.
Nous allons divorcer à l'amiable. Mon épouse est d'accord pour me laisser la maison sans contrepartie, puisque elle me dit qu'on l'a acheté grace à la revente de l'ancienne maison qui m'appartenait.
1. Est ce possible ?
2. Il semble que les frais de liquidation s'élèvent à 2.5% de la valeur du bien immobilier, ce qui représente un montant non négligeable. Y a t-il une solution (don, ou justification que j'ai acheté cette maison avec mes fonds personnels), pour réduire ce coût ?
Merci pour votre aide.
Alain.
Puisque tout le monde est d ' accord -> acte de déclaration de remploi à postériori avec intervention et ratification de votre épouse
Dernière modification : 20/09/2011
